Vendre un terrain pollué à Bruxelles implique de respecter des obligations précises fixées par la Région de Bruxelles-Capitale. Ces obligations concernent avant tout l’état du sol, la présence éventuelle de pollution, et les démarches à suivre en fonction de la catégorie attribuée à votre parcelle dans l’inventaire de l’état du sol.
Attestation du sol à Bruxelles : un document indispensable
Une garantie sur l’état environnemental de la parcelle
Avant de conclure une vente, tout vendeur de terrain à Bruxelles doit fournir une attestation du sol émise par Bruxelles Environnement. Ce document confirme la situation du terrain au regard de la pollution des sols. Il est à remettre à l’acheteur pour garantir que le bien ne présente pas de risque environnemental.
L’inventaire de l’état du sol et les catégories de pollution
Lors de la demande d’attestation, Bruxelles Environnement consulte la carte de l’inventaire de l’état du sol, accessible au public. Chaque parcelle y est classée selon une catégorie allant de 0 à 4. Cette classification est basée sur la présence d’une activité à risque et sur les données issues d’éventuelles études antérieures.
Catégorie 0 : terrain potentiellement pollué en raison d’une activité historique ou actuelle à risque.
Catégories 1 à 4 : terrain pollué, en cours de traitement, traité ou nécessitant encore des investigations.
Reconnaissance de l’état du sol : l’étude à anticiper avant la vente
Une étude indispensable en cas de suspicion de pollution
Si la parcelle est classée en catégorie 0, une étude de reconnaissance de l’état du sol (RES) devra être menée par un expert agréé. Cette étude consiste à réaliser des forages et des analyses d’échantillons pour confirmer ou non la présence de pollution. Après analyse de ces échantillons et rédaction du rapport, votre expert enverra les résultats à Bruxelles Environnement qui remettra une décision quant aux futures étapes à suivre.
Un délai à prévoir dans votre projet de vente
Une reconnaissance de l’état du sol prend en moyenne trois mois, de la phase d’investigation jusqu’à la validation du rapport par Bruxelles Environnement. Il est donc crucial d’anticiper cette démarche si vous souhaitez vendre votre terrain rapidement.
Si l’état du sol ne présente pas de pollution, la vente peut être conclue après l’obtention de l’attestation du sol et la validation du rapport par les autorités.
Les études complémentaires à réaliser si le terrain est pollué
Étude détaillée : identifier l’ampleur et l’origine de la pollution
En cas de pollution avérée, une étude détaillée devra être réalisée pour identifier la superficie, la profondeur et la nature de la pollution. Elle permettra également de déterminer si la pollution est unique ou orpheline. L’article « pollution du sol à Bruxelles » détaille ces notions.
Étude de risque : mesurer l’impact environnemental
Si la pollution est orpheline, il faudra également mener une étude de risque. Cette étude analyse les risques que la pollution présente pour la santé humaine, les eaux souterraines, et l’environnement. Elle permet d’établir si une intervention est nécessaire ou si la situation est stable et tolérable.
Délais et synergies possibles
Les études détaillées et études de risque prennent également environ trois mois chacune. Elles peuvent cependant être réalisées conjointement pour réduire les délais.
Peut-on vendre un terrain pollué en cours de procédure sol ?
Oui, dans certains cas, il est possible de vendre un terrain pollué même si la procédure sol n’est pas totalement finalisée. Il faudra alors introduire une demande de dérogation auprès de Bruxelles Environnement. Sol-Ex peut vous accompagner dans cette demande en cas de vente urgente.
Quel budget prévoir pour les études de sol à Bruxelles ?
Une fourchette de prix selon la taille du terrain et l’ampleur de la pollution
Généralement, les frais liés aux études de sol sont à charge du vendeur. En fonction de la surface du terrain et du degré de pollution, il faut prévoir :
- de 3.000 € à 10.000 € HTVA pour un petit terrain,
- de 6.000 € à 20.000 € HTVA pour une parcelle plus grande ou plus complexe.
Des aides financières possibles
Des primes peuvent être octroyées pour couvrir une partie des frais, selon des critères précis (nombre de forages ou superficie analysée). L’équipe Sol-Ex vous aide à identifier les aides disponibles et à constituer votre dossier de demande de prime auprès de Bruxelles Environnement.
Et en Région wallonne, quelles démarches pour vendre un terrain pollué ?
En Wallonie, c’est le Décret Sol qui encadre la gestion des terrains pollués. L’attestation du sol n’est pas obligatoire, mais des études de caractérisation et des études de risques peuvent être exigées si une activité à risque a été menée sur la parcelle.
Pour plus d’informations, consultez notre article dédié à la vente de terrain en Wallonie.
Vous souhaitez vendre un terrain pollué à Bruxelles ?
Vous êtes sur le point de vendre un terrain à Bruxelles et vous souhaitez connaître vos obligations environnementales, les risques potentiels liés à une pollution du sol ou encore le budget à prévoir ? Sol-Ex vous accompagne à chaque étape de la procédure sol.
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