Nos études de sol à Bruxelles
Sol-Ex, bureau d’études agréé en dépollution du sol et de l’eau souterraine, réalise des études de sol dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Nous réalisons des missions pour les entreprises privées (grandes ou petites), les pouvoirs publics et les particuliers.
L’étude de sol : une obligation légale à Bruxelles
Vous prévoyez de vendre votre terrain ? Vous souhaitez demander un permis d’urbanisme pour un projet immobilier ou un permis d’environnement ? Vous cessez une activité à risque ou avez subi un accident de pollution environnementale ? Dans ces situations, la Région de Bruxelles-Capitale exige depuis 2004 la réalisation d’une étude de sol par un expert agréé en pollution des sols.
En tant que bureau d’études agréé, Sol-Ex réalise l’étude de sol de votre terrain à Bruxelles.
En cas de pollution de sol, notre équipe d’experts vous accompagne dans la mise en conformité et la gestion de vos sols pollués.
Nos services en études de sol à Bruxelles
La reconnaissance de l’état du sol
Votre terrain est potentiellement pollué ? Nous réalisons une reconnaissance de l’état du sol (RES). À l’aide de travaux de forage, nous évaluons l’état du sol et de l’eau souterraine sur le site. S’il s’avère que le sol et l’eau souterraine sont propres, notre mission s’arrête après cette étape.
L’étude détaillée de la pollution du sol
Si nous détectons une pollution lors de la reconnaissance de l’état du sol, nous réalisons une étude détaillée pour déterminer l’étendue de la pollution et son origine. L’origine de la pollution déterminera la procédure sol à suivre.
La gestion des risques
En cas de pollution orpheline, nous réalisons une étude de risques. Elle détermine si la ou les pollutions identifiées représentent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. En cas de risque intolérable, nous mettons en place un projet de gestion du risque.
Le suivi d’assainissement
En cas de pollution unique, nous réalisons un projet d’assainissement et le suivi des travaux d’assainissement pour traiter la pollution présente sur le site.
Les primes pour la réalisation d’études de sol
La Région de Bruxelles-Capitale octroie dans certains cas des primes afin de couvrir les frais liés aux études de sol.
Le montant couvert par ces aides financières varie en fonction du nombre de forages réalisés ou de la superficie de votre parcelle d’étude.
Vous avez besoin d’un expert en étude de sol à Bruxelles ?
Questions fréquentes
Tout savoir sur l’étude de sol à Bruxelles
Comment se passe la procédure d’étude de sol à Bruxelles ?
L’organisme chargé de veiller au respect des règles en vigueur est Bruxelles Environnement (anciennement IBGE – Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement). Les études de sol doivent être réalisées par un expert agréé en pollution des sols.
Les « experts sol » doivent soumettre leurs études à Bruxelles Environnement qui détermine si l’étude a été correctement réalisée et, le cas échéant, délivre la déclaration de conformité.
Qu’est-ce que l’inventaire de l’état du sol ?
La carte de l’inventaire de l’état du sol reprend toutes les parcelles de Bruxelles et leur catégorie (de 0 à 4). Une parcelle est reprise à l’inventaire si une ou des activités à risque pour le sol ont été exploitées sur le site (ou sont actuellement en cours d’exploitation) ou si un accident environnemental est survenu.
Si votre terrain est classé en catégorie 0 ou 4, il doit faire l’objet d’investigations. En effet, la catégorie 0 signifie que le terrain est potentiellement pollué étant donné l’exploitation historique ou actuelle d’une activité à risque pour le sol. En revanche, la catégorie 4 signifie qu’une étude de sol a déjà été réalisée, mais qu’une pollution du sol et/ou de l’eau souterraine a été identifiée et que la procédure sol doit être poursuivie.
Si votre terrain est en catégorie 1, 2 ou 3, cela signifie que des études de sol ont déjà été réalisées et qu’il n’y a pas de trace de pollution (catégorie 1), pas de pollution significative (catégorie 2) ou bien que la pollution identifiée ne représente pas un risque pour la santé humaine et l’environnement (catégorie 3).
Qu’est-ce que la norme d’intervention et la norme d’assainissement ?
Deux normes de référence, qui sont des valeurs fixées légalement par l’ordonnance sol, sont utilisées en Région de Bruxelles-Capitale pour caractériser l’état du sol et de l’eau souterraine : la norme d’intervention (NI) et la norme d’assainissement (NA). Ces normes sont établies par classe de sensibilité du terrain (c’est-à-dire selon l’affectation du terrain).
Une concentration en polluant dans le sol ou l’eau souterraine supérieure à la norme d’intervention est considérée comme représentant un risque non négligeable pour la santé humaine et pour l’environnement. Dès lors, si un polluant se trouve au droit de votre terrain dans des concentrations supérieures à NI, il sera réellement considéré comme une pollution.
La norme d’assainissement est une concentration sous laquelle il est considéré que les risques pour la santé et pour l’environnement sont négligeables.