Vendre un terrain en Wallonie n’est jamais un acte anodin, surtout lorsqu’il existe une suspicion de pollution des sols. Que vous soyez propriétaire d’une parcelle ou que vous envisagiez son acquisition, il est essentiel de bien comprendre vos obligations environnementales et les démarches imposées par l’administration. Cet article vous guide pas à pas.
Comprendre l’état des sols avant la vente d’une parcelle en Wallonie
Avant toute transaction, l’état environnemental du terrain doit être vérifié. Ce n’est pas seulement une formalité : une pollution peut impacter gravement la valeur de la parcelle et engager la responsabilité du vendeur. Le décret Sols en Wallonie encadre strictement les transferts de propriétés foncières situées sur des sites suspects ou reconnus comme pollués. Il impose la transparence et l’évaluation préalable de la qualité du sol.
Identifier la pollution d’un terrain : quelles informations consulter ?
La première source d’information fiable reste la Banque de Données de l’État des Sols (BDES). En accédant à cette plateforme publique, vous pouvez obtenir un extrait conforme de votre parcelle pour connaître les données dont dispose l’administration wallonne. Chaque parcelle est identifiée par un code couleur.
Si votre site est sans couleur (concerne 95% des parcelles), cela signifie que l’administration ne dispose pas d’informations sur ce terrain. Il peut avoir été impacté par une activité à risques dont l’administration n’a pas connaissance. Dans ce cas, comme vendeur, vous êtes obligé de communiquer à l’acheteur ces informations absentes de la base de données.
Pour en savoir plus sur les parcelles « blanches » à la BDES, découvrez notre article ici.
Si votre site est repris en couleur pêche ou bleu lavande, cela veut dire que l’administration dispose d’informations relatives à des activités à risques (permis) ou à des pollutions (études, rapports) en lien avec le terrain. Les parcelles colorées ne sont pas pour autant forcément polluées ou à assainir, mais il convient d’être vigilant.
Pour obtenir l’extrait conforme, rendez-vous sur ce site.
Obligations légales pour la vente d’un terrain pollué en Wallonie
Lorsque vous vendez un terrain, vous devez fournir à l’acheteur un extrait conforme récent. Cette obligation est imposée par le SPW Environnement afin d’assurer une parfaite transparence. Si la parcelle est reprise dans la BDES avec une activité à risque, des études de sol peuvent être exigées avant la signature de l’acte de vente.
En cas de pollution identifiée, le vendeur reste responsable de son traitement, sauf convention contraire entre les parties. Toutefois, cette responsabilité peut être partagée ou transférée moyennant un accord précis et validé par l’administration. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un expert dès le début.
Les étapes d’une étude de sol en cas de suspicion de pollution
La première phase est l’étude d’orientation, qui permet de vérifier la présence ou non d’une pollution. Elle comprend des prélèvements de sols et parfois des analyses d’eaux souterraines. Si la parcelle est jugée saine, aucune autre démarche n’est requise.
Si une pollution est détectée, une étude de caractérisation est nécessaire pour définir son ampleur et sa nature. Ensuite, une étude de risques évalue les menaces pour la santé humaine et l’environnement. Enfin, un projet d’assainissement est élaboré si les seuils d’intervention sont dépassés.
Sol-Ex peut vous accompagner dans chaque étape :
Vendre ou acheter un terrain pollué
Peut-on vendre un terrain pollué ? Conditions et limites
La vente d’un terrain pollué est possible, mais elle doit respecter un cadre strict. L’acheteur doit être informé de l’état du sol. En cas de pollution, il peut être nécessaire d’effectuer l’assainissement avant la vente, ou de prévoir une clause dans l’acte indiquant qui en supportera les frais.
Une mauvaise gestion de cette information peut mener à des conflits, voire à l’annulation de la vente.
Acheter un terrain pollué : à quoi faut-il être attentif ?
Si vous envisagez l’achat d’un terrain en Wallonie, vérifiez attentivement les documents environnementaux remis par le vendeur. L’extrait conforme, les éventuelles études de sol ou encore les communications du SPW peuvent révéler des risques importants.
Il est primordial d’intégrer les éventuels coûts de gestion des sols pollués dans votre projet immobilier. Un terrain bon marché peut cacher des travaux d’assainissement coûteux.
Vous êtes acheteur? Découvrez notre article sur les obligations en cas d’achat d’un terrain en Wallonie et à Bruxelles
Conclusion : sécuriser la vente ou l’achat d’un terrain pollué en Wallonie
Une vente de terrain pollué ou suspecté de l’être implique de nombreuses démarches et un bon niveau d’anticipation. En tant que vendeur, vous évitez les mauvaises surprises en entamant les études dès que possible. En tant qu’acheteur, vous protégez votre investissement en analysant les données disponibles.
Sol-Ex vous accompagne de A à Z dans ce processus. Indépendance, expertise, transparence : tels sont nos engagements pour sécuriser votre projet immobilier.
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