En tant que vendeur, vous et votre notaire avez l’obligation de demander une attestation du sol auprès de Bruxelles Environnement avant la transaction immobilière. Vous suspectez un site pollué ? Que faire ? Qui peut vous aider ? Voici les démarches !
Si le terrain est localisé en Région de Bruxelles-Capitale et qu’une pollution est suspectée, vous devez réaliser une reconnaissance de l’état du sol.
Le site est-il pollué ?
Consultez d’abord la carte de l’état du sol. Elle vous permettra de connaître le risque de pollution de votre site. La carte est divisée en parcelles. Chacune d’elles est classée en catégories allant de 0 à 4. Votre site est repris en catégorie 0 ? Cela signifie qu’il est potentiellement pollué. Une reconnaissance de l’état du sol par un expert en analyse de pollution du sol est donc nécessaire.
Une pollution, oui mais encore ?
Mais il fallait aller plus loin : déterminer la localisation et le volume des polluants, en menant une étude détaillée. Et surtout, vérifier dans quelle mesure les pollutions présentaient ou non un risque pour les futurs habitants. Conclusion de cette étude de risque : oui, un traitement des pollutions s’avère nécessaire.
Le site est pollué : que faire ?
L’analyse démontre une pollution ? Pas de panique ! Notre équipe Sol-Ex vous accompagne dans toutes vos démarches. Avant la transaction immobilière, nous réalisons une étude détaillée du site pour déterminer l’ampleur et le type de pollution. Nous évaluons les risques que la pollution constitue pour l’homme et l’environnement. Si un traitement s’avère nécessaire, nous passons en revue les techniques d’assainissement possibles.
Quel budget prévoir ?
Pour une reconnaissance de l’état du sol, Sol-Ex conseille une enveloppe de 3.000 € à 6.000 € HTVA pour une petite parcelle et une enveloppe de 6.000 € à 15.000 € HTVA pour une plus grande. Des subsides existent pour couvrir les frais d’études et les éventuels travaux de traitement. Votre expert Sol-Ex prévoit un budget précis et détaillé qui prend en compte toutes les démarches et les subsides.
Les démarches dans le temps
La reconnaissance de l’état du sol prend 3 mois (réalisation de l’étude par Sol-Ex et validation par Bruxelles Environnement). En cas de pollution, il faudra également prendre en compte d’autres démarches, comme les études complémentaires (étude détaillée et étude de risque) et un possible traitement du sol. Nous vous conseillons dès lors d’entamer ces démarches le plus tôt possible dans le processus de vente. Sachez que vous pouvez faire une demande de dérogation dans le cas d’une transaction urgente.
Qui peut vous aider dans toutes ces démarches ?
L’intervention d’un expert en dépollution du sol agréé par Bruxelles-Capitale est obligatoire pour la réalisation des études. Choisissez un expert en qui vous avez confiance pour vous permettre de remplir les obligations environnementales et contractuelles, tout en défendant au mieux vos intérêts.
Votre terrain est localisé en Wallonie ? Attention, les démarches sont différentes ! Plus d’informations dans notre article.
