La découverte inattendue d’une pollution du sol en plein chantier entraine des conséquences financières lourdes et impacte les délais des travaux. Comment gérer rapidement cette pollution ?
Vous découvrez une pollution de sol en cours de chantier ? Soyez réactif !
La découverte d’une pollution de sol sur un chantier provoque souvent son arrêt. En plus d’allonger le planning convenu avec le maitre d’ouvrage et d’augmenter les frais, cette pollution peut aussi engendrer des risques pour l’environnement. C’est une situation difficile car elle n’a pas été prévue dans le cahier des charges : la découverte fortuite de pollution arrive souvent sur un terrain à priori non suspect et donc non visé par une obligation d’étude préalable.
La situation implique une prise de décision rapide. En effet, la gestion sur chantier d’une pollution du sol engendre des obligations administratives et environnementales à respecter immédiatement.
Heureusement, il existe une procédure de traitement de pollution accélérée. Pour pouvoir enclencher cette procédure, la pollution du sol doit être inattendue et imprévisible. S’il y a eu un accident environnemental sur le terrain ou une ancienne activité à risque, la procédure ne peut pas être enclenchée. En effet, cela signifie qu’il y a eu une suspicion de pollution avant le début du chantier. L’état de pollution du sol devait alors être vérifié avant les travaux.
Pouvez-vous assainir vous-même la pollution du sol découverte sur le terrain ?
Non, la législation impose d’informer l’administration en cas de connaissance d’une pollution sur un terrain. De plus, tout acte d’assainissement hors procédure officielle est considéré, en Wallonie comme à Bruxelles, comme une infraction environnementale.
Que faire si vous découvrez une pollution fortuite sur votre chantier ?
Il faut traiter la pollution au plus vite ! Dès la découverte de la pollution, il faut suivre ces étapes :
1/ Désigner un expert agréé en dépollution de sol. Une fois désigné, l’expert vous aide dans toutes vos démarches depuis la notification à l’administration jusqu’à la réalisation de l’évaluation finale.
2/ Prévenir l’administration. Il existe une procédure de traitement de pollution accélérée qui peut être mise en œuvre :
- En Région wallonne, il s’agit de la procédure de Mesures de Gestion Immédiates, ou MGI, ou encore Procédure Article 80. Cette procédure vaut également pour les pollutions dans le cadre d’accident. Après signalement à l’administration, elle a alors 10 jours pour notifier l’application de la procédure MGI.
- En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit du Traitement de Durée Limitée, ou TDL. Après signalement à l’administration, elle a 10 jours pour accepter ou refuser ce traitement. Le TDL doit être réalisé par un entrepreneur enregistré en assainissement, sous la supervision d’un expert en pollution du sol agréé selon les codes de bonnes pratiques.
3/ Après notification de l’administration, l’expert agréé désigné mène immédiatement les investigations nécessaires pour déterminer les travaux d’assainissement à mettre en œuvre.
4/ En cas de risques environnementaux, l’expert agréé identifie également d’éventuelles mesures à réaliser directement pour limiter ceux-ci.
5/ Réaliser des travaux d’assainissement sous la surveillance de l’expert agréé désigné.
6/ Au terme des travaux d’assainissement, l’expert réalise une évaluation finale à transmettre pour approbation à l’administration qui délivrera un certificat de contrôle du sol – en Région wallonne – ou une déclaration finale – en Région de Bruxelles-Capitale – pour la zone ou parcelle assainie.
Les conditions d’accès à la procédure accélérée
Toute pollution du sol découverte lors d’un chantier ne peut pas être gérée par une procédure accélérée. Certaines conditions sont requises pour que l’administration lance la procédure.
- En Région wallonne :
– La pollution découverte doit être raisonnablement imprévisible.
– Le délai de gestion de la pollution découverte doit être incompatible avec ceux de la procédure classique d’études.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, il faudra suivre la procédure classique d’étude. Auquel cas, il faut envisager une période de 6 mois à 2 ans avant obtention d’un permis pour assainir le terrain.
Si une pollution fortuite du sol est découverte dans le cadre d’un contrôle qualité d’un lot de terres excavées, le recours à une procédure MGI n’est pas toujours requis. Sol-Ex peut vous conseiller le cas échéant.
- En Région de Bruxelles-Capitale :
– Le TDL doit être suffisant pour que les actes ou travaux en cours n’entravent pas le traitement ultérieur de la partie du terrain non concernée par le TDL qui doit encore faire l’objet d’une reconnaissance de l’état du sol.
– La durée du traitement, y compris éventuellement monitoring et évaluation finale, doit être raisonnablement évaluée à moins de 180 jours.
Sol-Ex, bureau d’études agréé en dépollution des sols, vous conseille au cas par cas.
Les impacts sur le chantier et comment les minimiser
Les obligations qui découlent d’une pollution fortuite sur chantier impacte inévitablement le budget et les délais des travaux.
En effet, il faut considérer les coûts générés par :
- les postes spécifiques à la gestion des terres polluées : excavation sélective, transport et traitement dans un centre agréé.
- des mesures particulières le cas échéant : éventuels pompages et traitement de l’eau contaminée, mesures de stabilité.
- les frais de surveillance de l’expert en pollution du sol : investigations, suivi des travaux, évaluation finale.
- les retards occasionnés par la réalisation de ces actes et travaux d’assainissement.
Dans le cadre de sa mission, Sol-Ex met tout en œuvre pour garantir le respect des obligations légales tout en minimisant l’impact de la procédure sur le budget et les délais du chantier en cours. Nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais si vous découvrez une pollution.