Vous lancez une nouvelle activité ? Vous renouvelez votre exploitation ? Méfiez-vous des parcelles en blanc dans la BDES.
Qu’est-ce que la BDES ?
La BDES – la Banque de Données de l’État des Sols – est un outil, sous forme de carte, qui permet d’obtenir des informations sur l’état de pollution d’un terrain en Wallonie.
Les parcelles sont classées par couleur : elle sont soit en pêche, soit en bleu lavande.
Les parcelles colorées en pêche sont celles sur lesquelles une suspicion de pollution du sol et/ou de l’eau souterraine existe. Il existe une connaissance de l’état réel du sol qui est renseignée et documentée au sein de l’administration. Ces parcelles sont soumises aux obligations d’étude liées au Décret Sols. Ce recensement des parcelles se fait par le biais :
- de permis d’environnement octroyés comprenant une activité ou installation à risque pour le sol ;
- d’études de sol, et plus largement des procédures associées.
Les parcelles colorées en bleu lavande sont des parcelles dont les informations sont renseignées par des documents relatifs à l’historique des parcelles. Ils ont une valeur purement indicative et ne mènent pas aux obligations du Décret Sols.
Pour plus d’informations sur la BDES et son utilisation, parcourez notre article consacré à la BDES.
Une parcelle sans couleur : une parcelle sans pollution ?
Les parcelles qui ne sont ni en pêche ni en bleu lavande composent 95% des parcelles en Wallonie.
Ces parcelles sont alors dites blanches ou transparentes. Cela signifie que l’administration n’a pas d’information sur ces parcelles. Cependant, cela ne signifie pas que vous serez exempté d’obligation d’étude de sol. Ceci pour deux raisons : administrative et technique.
- Limitation administrative : les activités à risques des permis octroyés avant 2003 passent sous le radar de la BDES
La BDES recense les terrains suspectés de présenter une pollution en tenant compte des « permis environnement » octroyés sur le site. Or, ces « permis environnement » ont été instaurés en 1999 – en remplacement des « permis d’exploiter » – en mettant notamment en place, à partir de 2002, un système de rubriques environnementales codifiées.
La classification de certaines activités/installations comme étant à risque est inhérente à cette codification. En conséquence, seuls les permis avec activité à risque pour le sol dont la demande a été faite à partir du 1er octobre 2002 sont à ce jour directement identifiables à la BDES.
Pour résumer, les activités à risque des permis octroyés avant 2003 passent actuellement sous le radar de la BDES. Pour être référencées, ces activités plus anciennes doivent avoir fait l’objet d’une étude de sol qui comprend une étude historique profonde du site.
- Limitation technique : l’enrichissement progressif de la BDES
La BDES s’enrichit des informations qu’elle récolte. Il existe cependant des permis d’environnement archivés qui comprennent une ou plusieurs activités à risque qui ne sont pas encore introduits dans le système pour des raisons purement techniques.
La BDES : un outil essentiel mais incomplet à ce jour
Un terrain transparent peut cacher un terrain pollué ou potentiellement pollué mais pour lequel les informations sont manquantes et/ou trop anciennes pour la BDES.
Ainsi, peu importe si la parcelle est en couleur pêche, bleu lavande ou transparente, l’existence d’une ancienne activité à risque pour le sol génère une obligation d’étude de sol selon le Décret Sols.
À défaut des informations contenues dans la BDES, la commune peut elle-même prouver l’existence d’une ancienne activité à risque sur le terrain concerné et demander une étude de sol. Cela peut compromettre la planification et l’élaboration d’un projet si cette obligation n’est pas suffisamment anticipée, d’autant plus si une pollution est découverte par la suite sur le terrain.
Pour une nouvelle activité ou le renouvellement d’une exploitation : un historique s’impose
Vous êtes sur le point de lancer une nouvelle activité sur un terrain précédemment exploité ? Assurez-vous qu’aucune activité à risque n’ait été autorisée par le passé sur la ou les parcelles de votre projet.
Vous devez renouveler votre exploitation ? Vérifiez que le permis qui arrive à échéance ne comporte pas d’activité ou d’installation à risque pour le sol.
Faire appel à un bureau d’étude expert en gestion des sols pollués comme Sol-Ex vous aide à constituer l’historique d’un terrain et vérifier en amont de projet si le terrain concerné est transparent car bien blanc de tout soupçon.
