Développer une nouvelle activité dans un zoning en Wallonie entraine des obligations spécifiques liées au décret sols. Est-ce possible d’éviter les études de sol?
Les nouveaux zonings en Wallonie : un boom économique pour la région
Parcs scientifiques, aires logistiques et parcs d’activités économiques émergent dans le paysage wallon depuis plusieurs décennies. Plus communément appelés « zonings industriels », ces espaces sont au cœur de la relance économique de la Wallonie. En 2020, la Cellule Parcs d’Activité Durables recensait 8.730 entreprises sur les 282 infrastructures et parcs d’activités économiques en Wallonie. Et ces chiffres ne cessent de grandir !
Face à cette croissance, de plus en plus d’auteurs de projets dans ces nouveaux zonings sont confrontés à des obligations d’études de sol, alors que les parcelles convoitées sont depuis toujours à l’état de prairie ou de cultures. En effet, ces terrains sont repris en couleur pêche à la Banque des Données de l’État des Sols (BDES). Cette couleur signifie que l’administration a assez d’informations que pour affirmer que le sol est, soit pollué, soit a été pollué, soit a accueilli ou accueille une activité potentiellement polluante.
Pourtant, ces parcs d’activités économique ont – pour la plupart – été aménagés en périphérie urbaine ou le long d’axes autoroutiers. Ils remplacent généralement de vastes parcelles jusqu’alors essentiellement agricoles. Pourquoi sont-elles indiquées en couleur pêche ?
Et pourquoi imposer des études de sol ?
Pourquoi des parcelles de terrains agricoles se retrouvent en pêche dans la BDES ?
Vous souhaitez lancer une nouvelle activité sur un zoning et la BDES vous indique que votre parcelle est en couleur pêche.
Dans lequel de ces deux cas vous trouvez-vous ?
Cas n°1 : La parcelle est suspecte
Avant que vous ne lanciez votre activité, une ou plusieurs entreprises ont pu obtenir un permis d’environnement avec une ou plusieurs activités à risque. Ces entreprises primo-arrivantes ont obtenu ce permis pour le sol alors que le fractionnement en parcelles du zoning n’était pas encore finalisé.
Dans cette situation, par association, toutes les parcelles filles continuent d’être rattachées au permis délivré. Elles sont donc classées comme suspectes, quelle que soit la localisation réelle des activités. Elle sont donc colorées en pêche dans la BDES.
Cas n°2 : La parcelle est certifiée
En Wallonie, les parcs d’activité économique sont gérés par des intercommunales. En tant que gestionnaires de zonings, certaines ont volontairement fait réaliser des études d’orientation sur des terrains vierges pour pouvoir les certifier anticipativement. Pourquoi réaliser une telle démarche ? Les intercommunales souhaitaient pouvoir se prémunir juridiquement contre toute découverte de pollution ultérieure.
Or, désormais, depuis le nouveau décret sols en vigueur depuis 2019, ces parcelles certifiées – mère ou filles – apparaissent également colorées en pêche dans la BDES.
Que faire pour éviter les études de sol ?
Il existe des procédures pour éviter de devoir réaliser des études. Cela dépend également de la situation dans laquelle vous êtes.
Cas n°1 : La parcelle est suspecte
S’il n’y a pas de source potentielle de pollution actuelle ou dans le passé, alors deux possibilités sont envisageables pour éviter une obligation d’étude de sol.
- Demander une dérogation.
La dérogation nécessite un rapport d’expert en dépollution de sol qui va valider l’absence des activités et installations à risques pour le sol autorisées dans le permis. La demande porte obligatoirement sur une parcelle entière.
Délais : l’instruction de cette demande par l’administration prend 60 jours calendrier et la dérogation obtenue qui doit accompagner la demande de permis est valide 6 mois.
- Réaliser une étude d’orientation sans investigations.
Cette étude, plus légère, est réalisée par un expert agréé en dépollution de sol. Elle permet de certifier que le terrain ou la partie de terrain concernée par le projet n’a pas d’activité à risque.
Délais : l’instruction du dossier par l’administration est de 30 jours calendrier et la demande de permis peut-être introduite parallèlement à l’instruction de l’étude.
Cas n°2 : La parcelle est certifiée
Pour le cas des terrains déjà certifiés, l’existence d’un certificat permet d’éviter cette obligation d’étude de sol pour autant que les conditions de validité du certificat soit rencontrées : la durée de validité du certificat et le respect des mesures éventuelles.
Que faire si vous rencontrez un des deux cas ?
Demandez conseil à votre expert en dépollution de sol. Sol-Ex vous accompagne dans les démarches à réaliser pour répondre aux obligations et aux échéances de votre demande de permis.