Les primes pour les études de sol

En Belgique, vous pouvez bénéficier de primes pour la réalisation d’études de sol.
Chez Sol-Ex, nous vous aidons à obtenir ces aides financières.

À Bruxelles : des primes pour la réalisation d’études de sol

Vous devez réaliser une étude de pollution du sol en Région bruxelloise ? Il existe des primes pour vous soutenir dans la réalisation de vos projets.

Les primes sol de la Région de Bruxelles-Capitale

Un système de primes a été instauré par la Région de Bruxelles-Capitale afin de soutenir les citoyens, les PME, les services publics et les ASBL confrontés à une obligation de réaliser une ou plusieurs études de sol ou des travaux de traitement de pollutions.

Ces primes peuvent couvrir toutes les étapes de la procédure sol, de la reconnaissance de l’état du sol jusqu’à l’assainissement ou la gestion des risques. Les primes pour les études de sol peuvent atteindre 7.400 € chacune ; celles pour les travaux de gestion des pollutions peuvent atteindre 96.000 €.

Une prime pour vous ?

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La « prime sol » est destinée aux particuliers, PME, services publics et ASBL. Elle peut être octroyée lors de la réalisation d’une étude de pollution du sol dans le cas où aucune pollution n’est détectée ou si la pollution observée est « orpheline ».

En cas de pollution orpheline, une prime est également prévue afin de couvrir les étapes ultérieures (études et/ou travaux).

Quels sont les montants proposés par Bruxelles Environnement ?

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Les primes couvrent 100 % du montant des études, avec certains plafonds. Les plafonds dépendent du type d’étude, du nombre de forages et/ou de la superficie du terrain.

Type d'études / Travaux de pollution orpheline de sol Pourcentage du montant de la facture Plafond de la prime
Reconnaissance de l'état du sol 100% 0 à 3 forages : 3.744 €
4 à 7 forages : 5.348 €
>= 8 forages : 6.417 €
Étude détaillée 0 à 3 forages : 3.744 €
4 à 7 forages : 6.417 €
>= 8 forages : 7.486 €
Etude de risque Superficie 0 à 10 ans : 2.781 €
Superficie 10 à 50 ans : 3.637 €
Superficie 50 ans et plus : 6.097 €
Evaluation simplifiée des risques 267 €
Projet de gestion du risque 5.615 €
Projet de gestion du risque 5.615 €
Evaluation finale 5.615 €
Travaux de traitement de pollution Personne physique 80 % 96.254 €
Personne morale 70 % 64.170 €

Un bonus de 10 % est appliqué pour les travaux si le ou les terrains concernés par la demande de prime sont situés dans la ZRU (zone de revitalisation urbaine).

Un bonus de 10 % est également prévu si les travaux de traitement de la pollution consistent en un assainissement total de la pollution.

Quels sont les délais pour demander votre prime sol ?

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La prime peut être demandée à l’administration au plus tard 1 an après la fin de la procédure sol. Sol-Ex vous accompagne dans les démarches administratives pour solliciter ces « primes sol ».

La prime à la consultance extérieure

Une prime à la consultance extérieure est octroyée par la Région de Bruxelles-Capitale pour des missions de consultance en étude de sol, sous certaines conditions.

Pour plus d’informations

Pour en savoir plus sur la prime à la consultance extérieure de la Région de Bruxelles-Capitale, rendez-vous ici.

Qui peut bénéficier de la prime à la consultance extérieure ?

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Les PME et indépendants bruxellois de certains secteurs peuvent demander cette prime.

À combien s’élève la prime à la consultance ?

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Le taux et le plafond de cette prime varient en fonction de plusieurs critères. Sol-Ex vous aide à y voir plus clair dans le cadre de vos démarches d’études de sol.

Comment demander la prime ?

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La demande de prime doit être introduite avant le début de l’étude auprès du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Sol-Ex vous guide dans la préparation des documents.

En Région wallonne : une prime sol à l’étude

Vous devez réaliser une étude de sol en Wallonie ? Le système d’octroi de primes en Région wallonne est encore à l’étude. Nous vous tiendrons informé de l’évolution des dispositions prévues concernant ces aides.

Besoin d’aide pour obtenir votre prime ?

Sol-Ex vous accompagne dans vos démarches ! Nous vous aidons à obtenir les primes adéquates pour vos études de sol.