Primes

Région de Bruxelles-Capitale

Deux primes principales peuvent être sollicitées en fonction de votre situation. Sol-Ex remplit pour vous les formulaires ; vous envoyez ces documents une fois signés.

Primes sol

Pour qui ?

Pour la personne (physique ou morale) à qui est adressée la facture de l’étude, en l’absence de pollution ou en présence d’une pollution dite « orpheline ».

Comment ?

La demande de prime doit parvenir à l’IBGE dans l’année à dater de la clôture du dossier par l’IBGE. Sol-Ex prépare les documents pour vous.

Combien ?

Type d’étude / travaux de pollution orpheline du sol Pourcentage du montant* Plafond de la prime
Reconnaissance de l’état du sol 100% 0 à 3 forages : 3.527 €
4 à 7 forages : 5.038 €
≥ 8 forages : 6.046 €
Étude détaillée 0 à 3 forages : 3.527 €
4 à 7 forages : 6.046 €
≥ 8 forages : 7.053 €
Étude de risque Superficie 0 à 10 ares : 2.620 €
Superficie 10 à 50 ares : 3.426 €
Superficie 50 ares et plus : 5.744 €
Évaluation simplifiée des risques 252 €
Projet de gestion du risque 5.290 €
Projet d’assainissement 5.290 €
Évaluation finale 2.116 €
Travaux de traitement des pollutions Personne physique 80% 90.682 €
Personne morale 70% 60.455 €
+10% si le ou les terrains concernés par la demande de prime sont situés dans la ZRU
+10% si le ou les terrains concernés par la demande de prime sont situés dans la ZRU

 

Plus d’informations

Prime sol

Prime à la consultance extérieure

Pour qui ?

PME et indépendants bruxellois de certains secteurs.

Combien ?

Le taux et le plafond de cette prime varient en fonction de plusieurs critères. Sol-Ex vous aide à y voir plus clair dans le cadre d’études de dépollution du sol.

Comment ?

La demande de prime doit être introduite avant le début de l’étude auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Sol-Ex prépare les documents avec vous.

Plus d’informations

Prime à la consultance extérieure

Régionwallonne

Prime sol

Le système d’octroi de primes en Wallonie est encore à l’étude ; nous tiendrons nos clients informés de l’évolution des dispositions prévues concernant ces aides.

Chèques entreprises

Certaines missions réalisées par Sol-Ex pour des PME et des indépendants dans le cadre d’une transmission d’entreprise peuvent être couvertes par une prime. En effet, Sol-Ex est labellisé chèques entreprise.

Plus d’informations

Chèques entreprises