Région de Bruxelles-Capitale
Deux primes principales peuvent être sollicitées en fonction de votre situation. Sol-Ex remplit pour vous les formulaires ; vous envoyez ces documents une fois signés.
Primes sol
Pour qui ?
Pour la personne (physique ou morale) à qui est adressée la facture de l’étude, en l’absence de pollution ou en présence d’une pollution dite « orpheline ».
Comment ?
La demande de prime doit parvenir à l’IBGE dans l’année à dater de la clôture du dossier par l’IBGE.Sol-Ex prépare les documents pour vous.
Combien ?
| Type d’étude / travaux de pollution orpheline du sol | Pourcentage du montant* | Plafond de la prime | ||
|---|---|---|---|---|
| Reconnaissance de l’état du sol | 100% | 0 à 3 forages : 3.744 € 4 à 7 forages : 5.348 € ≥ 8 forages : 6.417 € | ||
| Étude détaillée | 0 à 3 forages : 3.744 € 4 à 7 forages : 6.417 € ≥ 8 forages : 7.486 € | |||
| Étude de risque | Superficie 0 à 10 ares : 2.781 € Superficie 10 à 50 ares : 3.637 € Superficie 50 ares et plus : 6.097 € | |||
| Évaluation simplifiée des risques | 267 € | |||
| Projet de gestion du risque | 5.615 € | |||
| Projet d’assainissement | 5.615 € | |||
| Évaluation finale | 2.246 € | |||
| Travaux de traitement des pollutions | Personne physique | 80% | 96.254 € | |
| Personne morale | 70% | 64.170 € | ||
| +10% si le ou les terrains concernés par la demande de prime sont situés dans la ZRU | ||||
| +10% si le ou les terrains concernés par la demande de prime sont situés dans la ZRU | ||||
Plus d’informations
Prime à la consultance extérieure
Pour qui ?
PME et indépendants bruxellois de certains secteurs.
Combien ?
Le taux et le plafond de cette prime varient en fonction de plusieurs critères. Sol-Ex vous aide à y voir plus clair dans le cadre d’études de dépollution du sol.
Comment ?
La demande de prime doit être introduite avant le début de l’étude auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Sol-Ex prépare les documents avec vous.
Plus d’informations
Régionwallonne
Prime sol
Le système d’octroi de primes en Wallonie est encore à l’étude ; nous tiendrons nos clients informés de l’évolution des dispositions prévues concernant ces aides.
Chèques entreprises
Certaines missions réalisées par Sol-Ex pour des PME et des indépendants dans le cadre d’une transmission d’entreprise peuvent être couvertes par une prime. En effet, Sol-Ex est labellisé chèques entreprise.