Comprendre l’assainissement des sols en Région de Bruxelles-Capitale
Vous êtes propriétaire d’un terrain à Bruxelles et venez d’apprendre que votre sol est pollué ? Peut-être même que des contaminants ont été détectés dans les eaux souterraines ? Avant d’envisager des travaux d’assainissement, il est essentiel de comprendre la nature de la pollution et les obligations qui en découlent. L’assainissement des sols ne s’impose pas systématiquement : tout dépend du type de pollution identifié, de son origine et de l’évaluation des risques environnementaux.
La Région de Bruxelles-Capitale, à travers son Ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués, définit clairement les situations dans lesquelles une pollution doit être traitée. Il existe plusieurs méthodes de traitement, mais leur mise en œuvre dépendra notamment du lien entre la personne responsable et la pollution, de l’état du terrain, ainsi que de l’impact sur la santé humaine ou l’environnement.
Le type de pollution du sol détermine les futurs traitements
Avant toute intervention, il est nécessaire de réaliser une étude du sol. Cette étape vise à établir un état des lieux de la qualité des terres, à détecter d’éventuels polluants et à identifier la présence de pollution du sol ou d’eaux souterraines. En fonction des résultats de cette étude, la pollution sera qualifiée soit de pollution orpheline, soit de pollution unique.
Les pollutions uniques
Une pollution unique est une pollution du sol clairement identifiable. Elle est générée par l’exploitant actuel, un titulaire de droits réels ou, si elle est survenue après le 20 janvier 2005, par une autre personne identifiée. Cette situation implique généralement une entreprise ou une personne toujours existante et solvable.
Dans ce cas, le principe du pollueur-payeur s’applique. La personne responsable doit remettre le site en état. Cela passe par un projet d’assainissement adapté, qui peut comprendre des travaux sur le sol et le traitement des terres polluées.
Lorsque la pollution unique a été générée avant le 1er janvier 1993, le traitement n’est pas nécessairement un assainissement complet, mais peut passer par une gestion du risque, si les risques sont jugés acceptables à l’issue d’une étude appropriée.
Les pollutions orphelines
À l’inverse, une pollution est considérée comme orpheline lorsqu’elle résulte d’une activité exercée avant le 20 janvier 2005 par plusieurs personnes clairement identifiées, dont aucune n’est propriétaire ou exploitant actuel du site. Cela peut également concerner une activité à risque dont les responsables ne sont plus identifiables, ou des exploitants ayant cessé d’exister.
Pour mieux cerner l’origine de ces pollutions anciennes, il est parfois utile de se pencher sur l’histoire des terrains, comme dans l’article « Qu’y a-t-il sous vos pieds ? »
Élaborer un projet d’assainissement en cas de pollution unique
Identifier les options d’assainissement avant d’intervenir
Lorsqu’un terrain est concerné par une pollution unique, un projet d’assainissement doit être élaboré avant tout démarrage de travaux. Ce projet a pour but de définir les techniques à mettre en œuvre pour traiter la pollution. Il prend en compte les caractéristiques du site, l’état du sol et des eaux souterraines. Les coûts d’intervention sont également considérés.
Plusieurs méthodes de traitement existent. Certaines peuvent être appliquées sur site, par exemple via l’injection de bactéries spécialisées capables de dégrader les polluants. D’autres nécessitent une excavation des terres polluées, qui sont ensuite acheminées vers un centre de traitement agréé. Ces méthodes sont choisies en fonction de la nature des contaminants, de leur localisation dans le sol, et de leur impact potentiel sur l’environnement et la santé publique.
Dans le cadre du projet d’assainissement, au moins trois variantes de traitement sont étudiées. Chacune est analysée selon des critères techniques, économiques et environnementaux. L’objectif est de comparer les rendements environnementaux de chaque méthode par rapport aux coûts de mise en œuvre.
Choisir la meilleure option grâce au principe BATNEEC
Pour choisir la meilleure solution, on applique le principe BATNEEC (Best Available Techniques Not Entailing Excessive Cost), c’est-à-dire les meilleures techniques disponibles qui n’entraînent pas de coût excessif. Ce principe garantit un équilibre entre efficacité environnementale et faisabilité économique.
Grâce à cette approche, il ne sera jamais exigé, par exemple, de démolir un bâtiment simplement pour excaver des terres polluées si l’impact économique est disproportionné. L’évaluation finale du projet repose donc sur un arbitrage entre performance environnementale, faisabilité technique et coût global.
Il est important de préciser que, lorsqu’un site présente uniquement une pollution unique, les projets d’assainissement et les travaux qui en découlent ne peuvent pas bénéficier des aides financières (ou primes) de Bruxelles Environnement. Cette règle vise à renforcer la responsabilité des pollueurs identifiés.
Élaborer un projet de gestion du risque en cas de pollution orpheline
Lorsqu’aucune entreprise ou personne ne peut être tenue responsable de la pollution, celle-ci est dite orpheline. Bruxelles Environnement adopte alors une approche différente, axée sur l’évaluation des risques réels pour l’homme et l’environnement. Une étude de risque est réalisée afin de déterminer si des mesures de gestion sont nécessaires.
Une étude de risque pour évaluer la nécessité d’intervenir
Avant toute décision sur la mise en œuvre de mesures, une étude de risque est menée afin d’évaluer les dangers que la pollution peut représenter pour l’homme ou pour l’environnement. Si cette analyse conclut que les risques sont intolérables, un projet de gestion du risque (PGR) doit être élaboré. Ce projet a pour but de définir les mesures concrètes à mettre en place pour réduire les risques à un niveau tolérable. Ces mesures sont toujours adaptées aux spécificités du site et à l’ampleur de la pollution constatée.
En revanche, si l’étude de risque montre que les risques sont jugés tolérables, aucune intervention n’est requise. La pollution peut alors rester en place, sous réserve du respect de certaines restrictions d’usage du site, destinées à éviter toute exposition inadéquate.
Un accompagnement possible pour l’obtention de primes
Dans certains cas, des primes peuvent être octroyées pour aider à la gestion des pollutions orphelines. Votre bureau d’étude spécialisé dans la dépollution des sols peut vous conseiller sur les conditions d’octroi et vous accompagner dans les démarches administratives. Vous trouverez plus d’informations sur ces aides sur notre page dédiée aux primes.
Vous êtes concerné ? Sol-Ex vous accompagne
En cas de pollution du sol ou de contamination des eaux souterraines, il est essentiel de faire appel à un expert pollution agréé. Chez Sol-Ex, nous mettons notre expertise au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics pour garantir une gestion rigoureuse et transparente de chaque situation. Nous réalisons l’étude de l’état du sol, nous vous aidons à comprendre les résultats, élaborons les projets d’assainissement ou de gestion du risque, et assurons le suivi jusqu’à la mise en œuvre finale des travaux.
Vous ne savez pas si vous êtes concerné ? Vous souhaitez obtenir un avis neutre ou en savoir plus sur les différentes étapes à suivre ? Contactez-nous dès aujourd’hui par mail à info@sol-ex.be ou rendez-vous sur notre site web. Notre équipe est à votre écoute pour vous fournir des réponses claires et adaptées à votre situation.
