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L’assainissement du sol n’est pas toujours nécessaire en cas de pollution du sol. Quand faut-il assainir un sol ? Quels sont les risques ? Comment procéder ?
Votre site est pollué : pas de panique !
Votre site est localisé en Région de Bruxelles-Capitale et une pollution du sol et/ou des eaux souterraines a été confirmée ? « Est-ce que la pollution sera traitée ? », « Est-ce qu’il faudra détruire le bâtiment pour excaver la pollution du sol ? », « Quel sera le budget pour les travaux ? » sont autant de questions qui vous inquiètent.
Pas de panique ! Les travaux d’assainissement ne sont pas entrepris à chaque fois qu’une pollution est découverte ! Il vous faut avant tout déterminer de quel type de pollution il s’agit et son ampleur. Dans un second temps, il faut déterminer s’il faut juste gérer les risques de la pollution ou s’il faut engager des travaux d’assainissement.
Le type de pollution du sol détermine les futures obligations selon l’Ordonnance sol de la Région de Bruxelles-Capitale
Déterminer le type de pollution est important car cela a un impact sur la manière de traiter la pollution du sol et/ou des eaux souterraines identifiée. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale définit ces termes dans l’Ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués.
1. Une pollution unique
Selon l’Ordonnance, la pollution unique est « une pollution du sol, identifiable distinctement, générée par un exploitant actuel ou par un titulaire de droits réels concerné ou, si la pollution a été engendrée après le 20 janvier 2005, par une autre personne clairement identifiée ». En d’autres termes, une pollution est qualifiée de « unique » si elle a été générée par un exploitant, propriétaire ou tierce personne clairement identifiée, solvable et qui existe toujours.
2. Une pollution orpheline
À contrario, une pollution orpheline est une pollution qui a été générée par une activité historique – avant le 20 janvier 2005 – exploitée par plusieurs personnes clairement identifiées dont aucune n’est propriétaire ou exploitant actuel sur le terrain concerné :
-
- soit par une activité à risque dont les propriétaires ou exploitants ne peuvent être clairement identifiés
- soit par une activité dont les propriétaires ou exploitants ont cessé d’exister.
La pollution unique entraine directement un projet d’assainissement
Bruxelles Environnement applique le principe de « pollueur-payeur ». C’est-à-dire que l’exploitant ou le propriétaire actuel qui a généré la pollution est chargé de remettre en état le site. Cette remise en état passe par un assainissement de la pollution.
Il est à noter que pour les pollutions uniques principalement générées avant le 1er janvier 1993, la pollution doit être traitées par gestion du risque.
Avant de réaliser les travaux nécessaires à l’assainissement d’une pollution unique, il faut réaliser un projet d’assainissement qui déterminera les travaux à réaliser afin d’assainir le site. L’objectif est double :
- Mettre en évidence les différentes techniques d’assainissement envisageables pour traiter la pollution. Il existe des méthodes de traitement sur site, par exemple via l’injection de bactérie qui vont dégrader les polluants, ou hors site, par exemple par excavation des terres polluées et traitement en centre agréé.
- Définir au moins 3 variantes de traitement de la pollution avec des rendements environnementaux, des coûts de mise en œuvre, des impacts sociaux, environnementaux et économiques différents.
Attention, le projet comme les travaux ne sont pas soumis au système de prime proposé par Bruxelles Environnement lorsque le site présente uniquement une ou des pollutions uniques.
Les méthodes d’assainissement sont choisies sur base d’un principe qui prend en compte les coûts de l’assainissement et le bilan environnemental
Dans le cadre du projet d’assainissement, une seule variante d’assainissement, la plus efficace, doit être choisie. Le principe BATNEEC – Best Available Techniques Not Entailing Excessive Cost – est alors utilisé pour choisir les meilleures techniques disponibles qui n’entrainent pas de coût excessif.
Cette évaluation détermine le rendement environnemental de chaque variante : cela correspond au rapport du bilan environnemental sur les coûts d’assainissement. Les rendements des différentes variantes peuvent ainsi être comparés entre eux.
Dès lors, grâce au principe BATNEEC, il ne sera jamais demandé de détruire un bâtiment pour pouvoir excaver une pollution. L’impact financier d’une telle variante est beaucoup trop désavantageux !
La pollution orpheline est traitée par la notion de gestion du risque
Comme l’exploitant ou le propriétaire actuel n’a pas de lien avec la pollution, Bruxelles Environnement permet un traitement de la pollution plus léger.
Avant de déterminer si la pollution doit faire l’objet de mesures, une étude de risque est réalisée afin d’évaluer les risques que représente la pollution pour l’homme et pour l’environnement.
- Si l’étude de risque montre que les risques sont intolérables, la pollution doit faire l’objet d’un projet de gestion du risque (PGR). Ce PGR détermine les mesures à mettre en place pour rendre l’ensemble des risques tolérables. Ces mesures varient en fonction de la configuration du site et de l’importance de la pollution.
- Si l’étude de risque montre que les risques sont tolérables, il ne faut pas traiter la pollution. La pollution reste alors en place, moyennant l’application de certaines restrictions d’usage.
Dans certaines conditions, vous pouvez accéder à des primes. Votre bureau d’étude en dépollution des sols vous conseille et vous accompagne pour l’obtention de ces primes. Plus d’informations sur notre page consacrée aux primes.
Vous suspectez une pollution de sol et/ou des eaux souterraines sur votre site ?
Pour plus d’informations sur le traitement des pollutions sur votre site, demandez conseil à votre expert en dépollution de sol. Notre équipe Sol-Ex vous conseille et accompagne dans toutes les démarches.
