Vous avez découvert une pollution fortuite ou subi un accident qui a entraîné une pollution du sol ou de l’eau ? Une procédure accélérée de traitement est possible. Découvrez quelles sont les démarches à suivre :
Qu’est-ce qu’une pollution « accidentelle » ?
Un accident est vite arrivé : un débordement lors du remplissage d’une citerne, des produits dangereux renversés lors d’un transport, un incendie d’un dépôt de produits… Pour pouvoir enclencher la procédure de traitement accéléré, la pollution ne doit pas être prévisible ou attendue. Elle peut être :
- soit, issue d’un accident environnemental qui entraîne une pollution ;
- soit, issue d’une découverte fortuite. Par exemple, lors d’un chantier d’excavations.
L’état d’urgence : il existe une procédure accélérée de traitement de pollution
La pollution accidentelle peut être très grave et avoir de rapides et lourdes conséquences budgétaires et environnementales. Lors d’une procédure classique, en cas de découverte d’une pollution de sol, la phase de travaux est souvent atteinte 2 ans après le début des premières investigations. Dans le cas d’une pollution accidentelle, il est nécessaire d’intervenir rapidement. C’est pourquoi il existe une procédure spécifique qui peut être mise en œuvre.
- En Région wallonne, il s’agit de la procédure de Mesures de Gestion Immédiates, ou MGI.
- En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit du Traitement de Durée Limitée, ou TDL.
Ces procédures ont comme objectifs de circonscrire et de traiter rapidement la pollution, sans réaliser au préalable les études formelles de confirmation et de délimitation de la pollution.
Les conditions d’accès au traitement rapide
Pour savoir si vous pouvez accéder au MGI (Région wallonne) ou au TDL (Région de Bruxelles-Capitale), vous devez satisfaire à certaines conditions :
- La pollution doit être « accidentelle » ou liée à une découverte fortuite.
- Le traitement accéléré de la pollution doit être réalisé sous la supervision d’un expert agréé en pollution du sol.
- L’administration doit marquer préalablement son accord sur la gestion de la pollution en urgence.
Les délais de traitement de la pollution
La procédure est rapide. Après réception du formulaire de déclaration de la pollution, l’administration a 10 jours pour marquer son accord. Pour la suite, cela dépend de la région :
- En Région wallonne : le MGI permet de réaliser la procédure de manière accélérée en environ 3 à 12 mois.
- En Région de Bruxelles-Capitale : le traitement de la pollution via TDL doit être réalisé dans un délai maximal de 6 mois. Cela comprend le traitement de la pollution par assainissement ou gestion du risque et l’évaluation finale.
Vous êtes confronté à une pollution accidentelle ?
Vous subissez une pollution accidentelle ? Vous êtes témoin ou auteur d’un incident pouvant avoir des conséquences sur la santé de la population ou sur l’environnement ?
Prévenez les secours au 112 !
- En Région wallonne, le 1718 (SOS Environnement Nature) peut également être contacté en cas d’urgence.
- En Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez former le 02 775 78 70 (Bruxelles Environnement) qui interviendra pour constater les infractions environnementales, enquêter sur l’origine de la pollution et s’assurer, si nécessaire, de la remise en état définitive des lieux par le responsable de la pollution.
En pratique : Sol-Ex vous accompagne dans toutes les démarches
Après avoir contacté les secours, prenez contact avec un expert agréé en dépollution du sol qui vous aidera à gérer la procédure. Celui-ci se chargera de :
- Informer l’administration de l’accident et ouvrir une procédure de gestion rapide via un formulaire spécifique (MGI ou TDL).
- Mettre en place les mesures utiles pour éviter ou réduire les dangers et risques immédiats.
- Effectuer les investigations en vue de déterminer l’ampleur de la pollution.
- Mettre en œuvre les actes et travaux d’assainissement ou de gestion de la pollution.
- Envoyer l’évaluation finale. Elle reprend les différents éléments de la procédure à l’administration afin de clôturer le dossier.
Vous aurez donc besoin d’un expert agréé qui respecte les codes de bonnes pratiques en vigueur. En tant qu’expert agréé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, Sol-Ex vous assure un accompagnement personnalisé de qualité.
