Permis d’environnement
Chez Sol-Ex, nous offrons à nos clients une solution combinée qui facilite vos démarches administratives : la possibilité de réaliser une demande de permis d’environnement accompagnée d’une étude d’orientation (en Région wallonne) ou d’une reconnaissance de l’état du sol (en Région de Bruxelles-Capitale).
Avec notre partenaire, nous prenons en charge toutes les étapes de la procédure pour vous garantir une conformité totale avec la réglementation en vigueur.
Permis d’environnement avec étude de sol : une obligation légale
Les critères déterminants pour votre permis d’environnement
Tant à Bruxelles qu’en Wallonie, la réglementation en matière de permis d’environnement repose sur une liste des installations et activités classées. Les différentes rubriques de cette liste concernent différents secteurs d’activités (chimie, métallurgie, commerce, immobilier, automobile…) et visent une grande diversité d’installations techniques (chaudières, cabines haute tension, installations de refroidissement…) et de dépôts (produits dangereux, déchets…).
À chaque rubrique correspond un seuil (puissance, débit, quantité, etc.). Il détermine l’impact environnemental présumé et dès lors, la classe de l’installation/activité concernée. C’est la classe de l’installation/activité la plus élevée au sein de votre établissement qui détermine le type de permis nécessaire à son exploitation.
L’étude de sol : une condition nécessaire dans certains cas
Dans certains cas, notamment lorsque l’impact environnemental est jugé significatif, un permis d’environnement doit être accompagné d’une étude de sol. Cette étude est indispensable pour évaluer l’état du sol, notamment si des activités passées ont pu entraîner des pollutions. L’étude de sol doit être annexée à votre demande de permis lorsque la réglementation l’exige.
Pourquoi choisir notre solution combinée pour votre activité ?
Votre activité est concernée par une demande de permis d’environnement en Région bruxelloise ou en Wallonie ?
Nous pouvons l’intégrer dans notre offre, en plus de l’étude de sol !
Un partenariat avec un expert de confiance
Cette mission sera réalisée par notre partenaire Advista, bureau d’études et de conseils en environnement. Nous collaborons depuis plusieurs années dans un climat de confiance lié à nos valeurs communes.
Une gestion simplifiée de votre demande de permis d’environnement
Simplifiez vos démarches et gagnez du temps avec notre solution clé en main. Grâce à notre partenariat, vous bénéficiez :
- d’un interlocuteur unique pour les missions de demande de permis d’environnement et d’étude de sol, centralisées et coordonnées par l’un de nos deux bureaux.
- d’un suivi personnalisé tout au long de vos démarches
- d’un service complet, avec prise en charge de toutes les étapes, de la demande à la soumission du dossier
Demandez votre permis d’environnement pour votre activité
Besoin d’un permis d’environnement avec étude de sol pour votre activité ? Contactez-nous pour une offre intégrée comprenant les services de nos deux entreprises : le permis d’environnement et l’étude de sol !
De quoi est constituée une demande de permis d’environnement ?
La demande de permis d’environnement en Région bruxelloise
Toute demande de permis d’environnement consiste d’abord en un formulaire à compléter. Celui-ci reprend les éléments essentiels de la demande : les coordonnées du demandeur, la liste des installations et activités classées et les principales informations environnementales (eau, air, mobilité…). Plusieurs annexes complètent ce formulaire : des plans thématiques, des fiches techniques et rapports d’entretien, une évaluation des incidences sur l’environnement et d’éventuelles études thématiques.
La demande de permis d’environnement en Wallonie
Le formulaire général de demande constitue la pierre angulaire du dossier de demande de permis d’environnement (et de permis unique). Il compte un ensemble de cadres à compléter pour décrire votre établissement et caractériser les impacts environnementaux de vos activités.
Plan de situation, extrait du plan cadastral, plans descriptifs de l’établissement et notice d’évaluation des incidences constituent les annexes les plus communes. D’autres annexes spécifiques liées à certaines activités pourraient également être requises.
Êtes-vous concerné par le permis d’environnement ?
Vous voulez savoir si votre activité est soumise à permis d’environnement ? Nous pouvons vous aider ! Contactez-nous dès aujourd’hui : nous analysons votre situation et vous accompagnons dans toutes les démarches pour vous assurer de la conformité de votre dossier.