Vous souhaitez acquérir un terrain en Wallonie ou à Bruxelles ? Il se
peut que vous deviez passer par un bureau d’étude en dépollution de
sol.
Un sol sain pour une vente saine
Certains terrains peuvent être contaminés par des substances polluantes sans que cela ne se sache. Pollution accidentelle, activités industrielles passées, pollution des nappes phréatiques… Ces pollutions peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Elles peuvent aussi avoir des impacts sur la vente d’un terrain en entrainant des coûts supplémentaires et un allongement de la procédure de vente.
Pour ces raisons, il est recommandé de faire appel à un bureau d’étude spécialisé en dépollution de sol tel que Sol-Ex pour évaluer la situation.
Mais est-ce une obligation en toute circonstance ? Il faut distinguer les parcelles situées en Région wallonne des parcelles qui sont en Région de Bruxelles-capitale car la réglementation y est différente.
Est-ce une obligation légale en Wallonie ?
Quand le terrain à vendre est situé en Wallonie, le vendeur doit fournir à l’acheteur un extrait conforme provenant de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). Ce document reprend l’ensemble des informations dont l’administration dispose par rapport à l’état du sol sur le terrain en question : permis d’environnement avec activités à risque, étude de sol antérieure, projet de réhabilitation, etc.
En Wallonie, la vente d’un terrain n’est pas un fait générateur pour la réalisation d’étude de sol officielle. Une étude de sol n’est dès lors pas obligatoire lors de la vente d’un terrain en Wallonie.
Cependant, une étude de sol est notamment requise pour la demande de permis d’urbanisme sur un terrain classé à la BDES en couleur pèche. Cela signifie que l’administration a des données qui indiquent que la parcelle a déjà fait l’objet de démarches de gestion du sol ou qu’elle doit en faire l’objet.
Dès lors, lors de l’acquisition du bien, l’acquéreur peut demander qu’une étude de sol soit réalisée afin de connaître l’état du sol de son futur bien. Dans ce cas l’étude peut-être :
- soit officielle et déclarée à l’administration compétente ;
- soit officieuse – moins onéreuse et non transmise à l’administration – dont l’objectif sera de connaître l’état du sol.
Lors de l’achat d’un terrain classé à la BDES, une étude de sol n’est donc pas obligatoire en Wallonie. Cependant, nous conseillons de réaliser au minimum une étude non officielle afin de mieux connaître le bien à acheter et éviter des ennuis par la suite.
Est-ce une obligation légale à Bruxelles ?
Quand le terrain à vendre est situé à Bruxelles, le vendeur doit demander une attestation du sol auprès de Bruxelles Environnement. Si le terrain n’est pas pollué ou ne présente pas de source potentiellement polluante (passée ou actuelle), cette attestation sera remise à l’acheteur et servira de garantie. Il n’est alors pas nécessaire de contacter un bureau d’étude tel que Sol-Ex.
Si l’attestation démontre que le terrain est potentiellement pollué (présence d’activité actuelle ou passée à risque pour le sol), il faudra recourir à une analyse plus approfondie du sol. Il s’agit de l’étape de la reconnaissance de l’état du sol. Cette étude est réalisée par un bureau d’étude agréé qui évalue la qualité du sol et détecte la présence éventuelle de substances polluantes.
En fonction des résultats de l’étude, d’autres études peuvent être demandées par Bruxelles Environnement.
La charge des investigations et analyses
En Région de Bruxelles-Capitale, les coûts liés à l’intervention d’un bureau d’étude en dépollution de sol tel que Sol-Ex et la réalisation d’études de sol sont à la charge du vendeur.
Cependant, il est possible que l’acquéreur prenne en charge ces frais, moyennant contrepartie financière et estimation des coûts liés à la réalisation des études et d’une éventuelle dépollution. Nous vous conseillons de vous mettre d’accord sur cette question en amont de la vente.
Comme il n’y a pas d’obligation de réaliser une étude lors de la vente d’un terrain en Wallonie, il n’y a pas de personne en charge de supporter les frais. En cas de recours à un bureau d’étude, les frais peuvent être à la charge de l’acquéreur ou du vendeur.
Vous souhaitez acheter un terrain demain ?
Pour plus d’informations, notre équipe Sol-Ex vous conseille et vous accompagne dans toutes les démarches de la procédure sol.
