Vous envisagez de lancer une nouvelle activité ou de renouveler un permis d’exploitation en Wallonie ? Si le terrain concerné apparaît sans couleur sur la BDES, ne vous méprenez pas : un sol blanc ne signifie pas automatiquement un sol sain. Pour anticiper tout risque environnemental ou administratif, il est essentiel de comprendre ce que révèle (ou cache) cette absence de données.
BDES : un outil de consultation essentiel mais incomplet
La Banque de Données de l’État des Sols (BDES) est l’outil principal pour connaître l’état environnemental d’une parcelle en Wallonie. Elle attribue une couleur à chaque terrain selon les informations disponibles : pêche pour les terrains liés à une pollution suspectée ou avérée, bleu lavande pour ceux dont l’historique est documenté sans générer d’obligation. Les parcelles sans couleur, appelées blanches ou transparentes, constituent environ 95 % du territoire wallon. Elles suscitent une fausse impression de sécurité.
Pour explorer la carte BDES en ligne, rendez-vous sur leur site.
Une parcelle sans couleur est-elle vraiment sans pollution ?
Non. Une parcelle blanche signifie seulement que l’administration ne dispose pas de données liées à des activités à risque ou à des études de sol. Cela ne garantit en rien l’absence de pollution. Il est possible qu’une activité à risque ait été exercée sur le terrain avant la mise en place des permis environnement codifiés en 2002. Dans ce cas, la parcelle n’apparaît pas comme suspecte dans la BDES, mais elle peut pourtant faire l’objet d’une obligation d’étude si cette activité est découverte.
Vous avez un doute sur votre parcelle ?
Le poids du Décret Sols malgré un terrain « blanc » dans la BDES
La législation wallonne sur les sols s’appuie sur le Décret Sols, qui impose la réalisation d’une étude dès qu’une activité à risque est identifiée. Même si la BDES est muette, la découverte de preuves d’une ancienne exploitation industrielle ou d’une pollution accidentelle suffit à générer une obligation. En d’autres termes, l’absence de données n’exonère pas des obligations légales.
Certaines communes, détenant leurs propres archives, peuvent d’ailleurs imposer une étude de sol obligatoire sur base d’anciens permis ou d’activités locales non reprises dans la BDES. Ne pas anticiper cette exigence peut entraîner des retards majeurs dans votre projet.
Risques pour votre projet si l’obligation d’étude est négligée
Ignorer la réalité d’un terrain blanc, c’est s’exposer à de lourdes conséquences. Si une pollution est identifiée en cours de chantier ou lors d’une demande de permis, l’administration peut suspendre ou refuser votre projet. Le coût d’une étude en urgence, d’un traitement des sols non anticipé ou d’un allongement des délais peut être élevé.
Un diagnostic préventif permet d’intégrer éventuels coûts ou obligations dans la planification de votre activité, et évite les surprises en cours de route. Il s’agit d’un investissement rentable pour garantir la faisabilité de votre projet.
Sol-Ex vous aide à sécuriser votre projet en terrain blanc
Chez Sol-Ex, nous analysons l’historique environnemental de votre parcelle à partir de sources complémentaires : anciens permis, archives communales, photographies aériennes, etc. En croisant ces données avec les résultats de terrain, nous évaluons si une obligation d’étude existe même en l’absence d’indication dans la BDES.
Notre équipe vous accompagne pour déterminer si votre terrain est transparent par défaut ou par véritable innocuité. Cette analyse vous permet de poser les bonnes bases pour votre demande de permis ou votre démarche de renouvellement.
Gagnez du temps et évitez les blocages :