Comprendre la valorisation des terres
Définition et principes
La valorisation des terres consiste à réutiliser les terres excavées issues de chantiers de construction, d’aménagement ou d’activités industrielles. Cette approche limite la production de déchets, réduit l’exploitation de ressources naturelles et améliore la gestion environnementale des sols.
Pourquoi est-ce un enjeu majeur ?
En Wallonie, la gestion des terres excavées est encadrée par des réglementations strictes, notamment le décret sur la traçabilité des terres et le Guide Régional de Gestion des Terres (GRGT). Ces dispositions garantissent que les matériaux réutilisés respectent les normes de qualité et ne présentent pas de risques pour l’environnement.
La plateforme Walterre assure le contrôle et la traçabilité des terres excavées, facilitant leur réception et leur valorisation sur des sites adaptés.
La réglementation et la traçabilité des terres
Un cadre légal précis
Le Parlement wallon a adopté le Décret sols du 1er mars 2018, définissant les règles de gestion des terres et leur traçabilité. Pour son exécution, l’AGW du 5 juillet 2018 a mis en place un cadre réglementaire détaillé visant à prévenir et réduire la pollution, tout en harmonisant les normes de traitement des terres et des sols en place.
L’AGW, via son article 5, a également prévu la création du Guide de Référence pour la Gestion des Terres (GRGT), garantissant la qualité des expertises, le contrôle qualité, ainsi que la traçabilité des terres excavées et leur usage.
Moins de 20 m³ : aucune traçabilité requise
Si le volume des terres excavées est inférieur à 20 m³, aucune déclaration ni traçabilité spécifique n’est requise (sauf si le terrain est suspect). Ces petits volumes, souvent issus de chantiers de proximité, peuvent être réutilisés sans formalités. Cependant, il reste essentiel de s’assurer que ces terres ne présentent aucun risque environnemental avant leur réutilisation.
Entre 20 et 400 m³ : notification de déplacement obligatoire
Au-delà de 20 m³, la traçabilité devient obligatoire. Si les terres excavées sont réutilisées sur un site de même usage ou moins sensible, une notification de déplacement doit être réalisée sur Walterre. Cette procédure permet d’informer les autorités sur l’origine et la destination des terres, assurant ainsi leur gestion transparente et conforme aux dispositions en vigueur.
Plus de 400 m³ ou site suspect : nécessité d’un CCQT
Lorsque le volume de terres excavées dépasse 400 m³, ou si le chantier est situé sur un site suspecté de pollution (terrain repris en couleur pêche ou lavande au droit de la Banque de Données de l’Etat des Sols), un Certificat de Contrôle du Sol (CCQT) est obligatoire. Ce certificat, délivré par Walterre, est basé sur un Rapport de Qualité des Terres réalisé par un expert agréé.
Ce rapport évalue la composition des sols, détecte les polluants éventuels et définit les conditions de valorisation ou de traitement. L’objectif est d’éviter que des terres contaminées ne soient utilisées sur des sites inappropriés, garantissant ainsi la sécurité environnementale et sanitaire.
Vous voulez savoir si vous êtes concernés par un Rapport de Qualité des Terres ?
Où sont acheminées les terres excavées ?
L’importance d’un transport encadré
Le transport des terres excavées ne peut être réalisé que par des transporteurs enregistrés auprès du SPW-ARNE. Ces transporteurs doivent justifier l’origine et la destination des matériaux, afin d’éviter tout dépôt illégal ou détournement de terres.
Installation autorisée : stockage temporaire et traitement
Une installation autorisée est une zone de stockage temporaire où les terres excavées sont triées, regroupées et prétraitées avant leur réemploi. L’objectif est de maximiser la valorisation des terres, en réduisant leur envoi vers un CET (Centre d’Enfouissement Technique) et en optimisant leur usage dans des projets de construction ou d’aménagement.
Site récepteur : la destination finale des terres
Le site récepteur est l’endroit où les terres excavées sont définitivement valorisées. Elles sont souvent utilisées dans des projets d’infrastructure, d’assainissement ou d’aménagement paysager. Cette réutilisation permet de limiter l’extraction de nouvelles matières premières, optimisant ainsi la gestion des ressources et réduisant l’impact environnemental.
Les bénéfices d’une gestion rigoureuse des terres
Une solution bénéfique pour l’environnement
La valorisation des terres limite la mise en décharge et réduit la pression sur les ressources naturelles. Elle contribue à une gestion durable des sols, tout en respectant les dispositions gouvernementales en vigueur.
Des gains économiques pour les entreprises
Gérer les terres excavées représente un coût important, notamment pour leur transport et leur traitement. En favorisant la réutilisation des terres sur d’autres chantiers, les entreprises réduisent leurs dépenses et optimisent leur gestion des déchets.
Une nécessité réglementaire
Les lois en Wallonie imposent un cadre strict pour la gestion des terres excavées et des déblaiements. En adoptant des stratégies de valorisation, les entreprises garantissent leur conformité et évitent des sanctions. Cette approche renforce également leur image en matière de développement durable.
Vous souhaitez garantir une gestion optimale et conforme aux règles en vigueur de vos terres exacvées ?
