Gestion de terres excavées
Vous prévoyez une excavation de terres à évacuer de votre site ? Vous envisagez des travaux impliquant des mouvements de terres comme le remblai de votre terrain ?
Dans ce cas, vous devez vérifier l’état de ces terres avant leur évacuation ou leur apport et permettre leur traçabilité. Chez Sol-Ex, nous vous accompagnons dans ces démarches.
Notre expertise en gestion des terres excavées
En tant qu’experts agréés en gestion des sols pollués à Bruxelles et en Wallonie, nous évaluons vos besoins, organisons le contrôle des terres et effectuons pour vous les démarches administratives liées aux mouvements de terres.
Un contrôle avant les mouvements de terres
Nous effectuons pour vous les démarches de contrôle de la qualité de vos terres à déplacer. Ce contrôle doit être réalisé en amont de l’évacuation des terres d’un site ou de l’apport de terres sur un site.
Nous vous conseillons de nous contacter au plus tôt à ce propos. Plus tôt nous réalisons les investigations, plus tôt vous connaissez l’état de vos terres. Ceci vous permet notamment de prévoir la gestion des terres suivant leur qualité dans votre cahier des charges.
Une investigation du terrain
Nous analysons l’état des terres du site d’origine et déterminons les utilisations possibles de ces terres. Nous évaluons si les terres peuvent être valorisées directement sur un site récepteur ou si elles doivent être envoyées en centre de traitement pour y être dépolluées. Nous rédigeons ensuite un document technique différent selon la région : le « rapport de qualité des terres » (RQT) en Wallonie, le « rapport technique » (RT) à Bruxelles et le « technisch verslag » (TV) en Flandre.
En pratique, nous réalisons des investigations sur les terres en place (non excavées) ou sur les terres en tas (déjà excavées et disposées en andains). Sur sol en place, en fonction de la typologie du sol, nous réalisons les sondages à la tarière manuelle ou à la machine de forage. Pour les terres en andains, les sondages sont généralement réalisés à la tarière manuelle. Dans les deux cas, il est également possible que les sondages soient réalisés avec une pelleteuse mise à disposition par le maître d’ouvrage. Nous prélevons plusieurs échantillons de sol au droit des forages réalisés et envoyons ces échantillons à un laboratoire agréé et indépendant qui se chargera des analyses.
Un accompagnement sur mesure pour la gestion de vos terres
Divers éléments peuvent impacter défavorablement les résultats du contrôle, comme la présence de pollutions, la présence de remblais de mauvaise composition ou la présence de plantes invasives (Renouées asiatiques, Berce du Caucase, etc.). Les usages possibles pour la réutilisation des terres sont alors limités. Parfois, les terres doivent être dépolluées avant réutilisation.
Dans ces cas, nous vous accompagnons pour évaluer et anticiper les surcoûts liés à la gestion de terres de mauvaise qualité. Nous vous aidons également à intégrer ces particularités dans vos cahiers des charges.
Des obligations différentes selon les régions
Le RQT wallon n’est pas équivalent à un RT bruxellois ni à un TV flamand ! En fonction de la destination des terres excavées (Wallonie, Bruxelles ou Flandre), la législation et les mesures de traçabilité sont différentes. Ces obligations peuvent potentiellement avoir un impact sur les coûts et la logistique liés à votre projet. Il est donc essentiel de les anticiper.
En Région wallonne
Vous prévoyez des mouvements de terres vers une parcelle localisée en Région wallonne ? Depuis l’entrée en vigueur en 2020 de l’arrêté « terres excavées » du 05/07/2018, les mouvements de terres en Wallonie sont soumis à des démarches de traçabilité. Ces démarches visent à contrôler l’état des sols avant leur évacuation. Nous réalisons pour vous le « rapport de qualité des terres » (RQT).
Dans quel cas devez-vous faire un RQT ?
En Région wallonne, tout mouvement de terres d’un volume de plus de 400 m³ doit faire l’objet d’un contrôle. Si votre parcelle est suspectée d’être polluée selon la banque de données de l’état du sol (BDES), un contrôle doit être réalisé, quel que soit le volume de terres concerné. C’est également le cas si les terres à remblayer en Wallonie proviennent des Régions bruxelloise ou flamande.
Qu’est-ce qu’un rapport de qualité des terres ?
Après avoir réalisé les investigations de terrain, et selon les résultats des analyses, nous attribuons un code à vos terres (ou à vos différents lots de terre). Ce code illustre la ou les réutilisations possibles de vos terres.
Enfin, nous transmettons votre étude à l’ASBL Walterre qui fournit le « Certificat de Contrôle Qualité des Terres » (CCQT) mentionnant le code des lots de terre analysés.
Comment savoir si votre terrain est suspect ?
Nous évaluons avec vous le besoin de réaliser un RQT notamment sur base des données reprises à la banque de données de l’état des sols (BDES). Les parcelles reprises à la BDES en couleur pêche ou lavande sont considérées comme suspectes et doivent faire l’objet d’un RQT, quel que soit le volume à évacuer.
En Région de Bruxelles-Capitale
Vous projetez des travaux de remblai à Bruxelles ? Nous réalisons pour vous le contrôle qualité qui est obligatoire pour toute (ré)utilisation de terres sur le site (en contact direct avec le sol), quel que soit le volume concerné. Cette étude appelée « rapport technique » (RT) doit être réalisée par un expert en pollution du sol agréé tel que Sol-Ex. Le rapport est ensuite notifié à Bruxelles Environnement. Nous nous chargeons de ces démarches et de leur suivi.
Selon le principe de base, les terres à remblayer à Bruxelles doivent respecter des normes très strictes (normes d’assainissement). Des dérogations sont toutefois possibles dans certains cas. Nous évaluons les possibilités avec vous sur base de votre projet et des résultats d’analyses.
En Région flamande
Vous devez évacuer des terres vers la Flandre ? Sol-Ex dispose de partenaires qui peuvent réaliser le technisch verslag. Ce rapport, qui comporte un code pour chaque lot de terre, détermine le ou les types de réutilisation des terres par lot. Le rapport est transmis à l’ASBL Grondbank pour validation.