Rapport de base IED
Votre entreprise est soumise à la Directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) ?
Dans ce cas, vos conditions d’exploitation sont susceptibles de faire l’objet d’un réexamen au regard des meilleures techniques disponibles. Avant la première actualisation de votre permis ou si vous démarrez une activité de ce type, vous devez réaliser un rapport de base. Chez Sol-Ex, nos experts dressent pour vous ce rapport de base IED.
En quoi consiste un rapport de base IED ?
Le rapport de base IED sert d’état des lieux de référence du sol et de l’eau souterraine. L’objectif de ce rapport est de permettre la surveillance périodique prescrite dans le permis d’environnement et lors de la cessation de votre activité.
Nos approches pour votre rapport IED
Approche classique : réalisation d’un rapport de base IED
Chez Sol-Ex, nous réalisons pour vous le rapport de base IED. Nous pouvons également vous fournir, via un partenariat éprouvé, le dossier technique complet requis par la Directive IED.
Approche globale : réalisation d’une étude d’orientation
Nous proposons aux entreprises soumises à l’obligation IED de réaliser une étude d’orientation en lieu et place d’un rapport de base. Effectivement, moyennant une approche plus globale des sources potentielles sur le terrain et l’ajout d’une note technique spécifique répondant aux objectifs du rapport de base, notre étude d’orientation a l’avantage de permettre une certification du terrain, ce qui facilite vos futures obligations en lien avec le Décret Sols. Ces obligations peuvent survenir en cours d’exploitation (par exemple lors d’un projet nécessitant un permis d’urbanisme).
Nous vous proposons donc de « faire d’une pierre deux coups », c’est-à-dire de réaliser une étude d’orientation qui peut faire office de rapport IED, et qui permet de plus de certifier votre terrain (classé en couleur pêche) et de respecter les obligations futures liées au Décret Sols.
Notre procédure
En tant qu’expert agréé en gestion des sols pollués, notre mission consiste à dresser l’ensemble des sources potentiellement polluantes. Celles-ci sont soit liées exclusivement à l’activité IED (approche rapport de base), soit liées à l’ensemble des activités actuelles et passées du terrain (approche étude d’orientation).
La recherche de pollution
Nous réalisons les investigations de terrain au droit de ces sources potentielles référencées. Nous analysons les polluants pertinents sur les échantillons de sol et d’eau souterraine prélevés. Nous comparons les résultats aux normes du Décret Sols et nous concluons à la présence ou à l’absence d’une pollution.
Les démarches en cas de pollution
Si votre terrain présente une pollution, nous réaliserons ensuite une phase de caractérisation comportant une éventuelle étude de risques, le tout pouvant faire l’objet d’une étude combinée. Ceci est uniquement possible si une étude d’orientation a été réalisée. Si seul un rapport de base IED a été réalisé et que des pollutions sont découvertes, alors nous devrons réaliser une étude d’orientation (avant la caractérisation de la pollution).
En cas de nécessité d’assainir une pollution, nous pourrons introduire un projet d’assainissement directement à la suite de l’étude de caractérisation (ce qui n’est pas le cas si seul un rapport de base est réalisé).
Des mesures préventives adaptées à votre situation
Une fois l’état des lieux dressé, nous vous fournissons des recommandations sur les mesures qui garantissent la protection du sol et de l’eau souterraine et sur les modalités de leur surveillance.
Selon votre situation d’exploitant (activité, historique du terrain, données antérieures, échéance de votre permis, projet à venir, etc.), nous vous conseillons toujours sur la meilleure option à suivre pour remplir vos obligations en matière de directive IED et les intégrer au mieux dans celles, plus globales, du Décret Sols.
Besoin d’un rapport IED ?
Contactez Sol-Ex ! Selon votre situation, nous vous proposerons la solution la plus adaptée à vos besoins. Faites confiance à notre équipe d’experts.