Étude d’orientation
L’étude d’orientation est la première étape de la procédure à suivre lorsque vous êtes soumis à une obligation découlant du Décret Sols en Wallonie.
Vous avez besoin d’une étude d’orientation ? Chez Sol-Ex, nous sommes agréés pour réaliser cette étude.
L’étude d’orientation : qu’est-ce que c’est ?
L’étude d’orientation a pour objectif de déterminer l’état du sol en mettant en évidence la présence d’une éventuelle pollution du sol.
Elle implique un prélèvement limité d’échantillons, dont les résultats d’analyse sont comparés aux valeurs seuils du Décret Sols.
Comment se déroule l’étude d’orientation avec Sol-Ex ?
En tant qu’expert agréé en pollution de sol en Wallonie, Sol-Ex réalise votre étude d’orientation. Découvrez les étapes de notre accompagnement.
Analyse de vos besoins
Nos échanges débutent par une analyse de votre situation et, si nécessaire, une visite de votre site. Cette étape nous permet de confirmer votre besoin d’étude d’orientation. De cette manière, nous vous fournissons la proposition technique et financière la mieux adaptée à vos besoins.
Étude préliminaire
Analyse des données administratives et historiques
Nous analysons lors de l’étude préliminaire les informations d’ordre administratif (terrain, interlocuteur, fait générateur, détails du projet…) et historique (anciens permis, études antérieures, connaissance du terrain...). Si besoin, les données historiques sont complétées sur base de sources documentaires externes (comme celles issues de certaines administrations).
Inventaire des sources
Nous poursuivons cette phase préliminaire en réalisant une visite et un inventaire des sources potentielles passées et présentes (dont un remblai éventuel). Nous validons alors ou complétons la stratégie d’investigation de votre terrain sur base de cet inventaire. Grâce à cette étape, nous vous garantissons que l’ensemble des données disponibles est bien pris en compte. S’il apparaît que cet inventaire ne comprend aucune source ni aucun remblai, nous pouvons réaliser votre étude sans avoir recours à des investigations de terrain (forages).
Dans des cas complexes (ou sur demande), nous réalisons l’étude historique et l’inventaire séparément des travaux de terrain à réaliser dans le cadre d’une mission ultérieure. Dans ce cas, avec un engagement financier limité, vous obtenez les informations nécessaires à l’élaboration d’un devis précis sur les travaux à mener pour la suite de l’étude d’orientation.
Travaux de forage
Nos investigations consistent à effectuer des forages (manuels ou mécaniques), poser des piézomètres (tubages permettant le contrôle de l’eau souterraine), prélever et analyser des échantillons de sol et d’eau souterraine au droit de votre terrain. Nous organisons toujours ces travaux en concertation avec vous afin de permettre la poursuite de votre activité ou de celle de votre locataire pendant notre intervention.
Analyse des échantillons
Nous prélevons les échantillons et définissons les analyses à réaliser sur base de la nature et de la localisation des sources potentielles de pollution. Nous respectons les stratégies du Guide de référence pour l’étude d’orientation (GREO) afin de vous garantir des prélèvements et analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Nous interprétons les résultats d’analyses transmis par le laboratoire agréé sur base du cadre législatif en vigueur (à savoir les normes du Décret Sols).
Suite de la procédure selon les résultats
En cas d’absence de pollution, vous recevrez un certificat de contrôle du sol pour chaque parcelle de votre terrain. Ce certificat vous permet de clôturer la procédure sol.
En cas de dépassement de la valeur seuil, vous devrez poursuivre la procédure sol par une étude de caractérisation de la pollution découverte. Nous discuterons avec vous en cours de mission de l’opportunité et de la faisabilité de combiner les deux études (en une étude combinée comportant l’étude d’orientation et de caractérisation).
Fin de mission
Notre mission se clôture quand nous vous remettons le rapport d’étude ou lors de la soumission auprès de la Direction de l’Assainissement des Sols. L’administration possède un délai de 30 jours calendrier pour remettre sa décision.
Besoin de nos services pour l’étude d’orientation ?
Notre équipe wallonne se fera un plaisir de répondre à vos questions et d’analyser votre situation et vos besoins.