Nos études de sol en Wallonie
Sol-Ex est agréé en Wallonie comme expert en gestion des sols pollués dans le cadre des obligations du Décret Sols.
Nous attachons un soin tout particulier à la défense de vos intérêts en proposant des solutions personnalisées, en adéquation avec votre projet, tout en y consacrant un budget maîtrisé.
Êtes-vous concerné par l’étude de sol en Wallonie ?
En Wallonie, vous pouvez être confronté aux obligations du Décret Sols en tant qu’exploitant, propriétaire ou responsable d’une pollution selon l’administration. Si vous êtes une grande entreprise, une PME ou un organisme public, Sol-Ex réalise vos études de sol !
Mais êtes-vous concerné ? Parmi les situations les plus courantes qui obligent à réaliser une étude de sol figurent la demande de permis d’urbanisme sur une parcelle potentiellement polluée et la cessation ou le renouvellement d’un permis d’environnement autorisant une activité à risque pour le sol.
Déterminons vos obligations en matière de sol
Votre terrain est-il suspect ? Votre activité est-elle à risque pour le sol ? Pour le savoir, il faut en premier lieu consulter la Banque de Données de l’État des Sols (BDES) qui recense et localise les parcelles soumises à ces obligations (en couleur pêche). Sa consultation est d’ailleurs obligatoire lors d’une demande de permis (urbanisme, environnement, unique, intégré) et lors d’une cession de terrain. Cependant, la BDES n’est actuellement pas complète et certaines anciennes activités à risque n’y sont pas encore reprises.
Sol-Ex vous aide à déterminer quelles sont vos obligations et, le cas échéant, vous permet de les remplir jusqu’à la délivrance d’un certificat de contrôle du sol.
Nos services en études de sol en Wallonie
En tant qu’expert agréé, toutes nos études sont réalisées dans le respect du code de bonnes pratiques (le CWBP – Code Wallon de Bonnes Pratiques) tout au long du processus (étude préliminaire, travaux de terrain, analyses, interprétation, rédaction du rapport).
L’étude d’orientation
Si vous prévoyez une demande de permis d’urbanisme sur une parcelle potentiellement polluée ou la cessation ou le renouvellement d’un permis d’environnement autorisant une activité à risque pour le sol, vous devez réaliser une étude d’orientation.
En tant que bureau d’études agréé, Sol-Ex réalise l’étude de sol de votre terrain en Wallonie. En cas de pollution, notre équipe d’experts vous accompagne dans la mise en conformité et la gestion de vos sols pollués.
Dans certains cas particuliers, nous vous proposons de rédiger un rapport d’expert servant de demande de dérogation à cette obligation d’étude.
L’étude interne ou état des lieux
Nos études n’ont pas toutes pour vocation d’être instruites auprès de l’administration. Dans certains cas, nous vous proposons une étude interne adaptée à vos besoins et à votre projet, par exemple lors d’une cession de terrain qui ne nécessite légalement pas d’étude de sol en Wallonie. Dans tous les cas, votre intérêt est de connaître l’état du sol de la ou des parcelle(s) tant si vous êtes le candidat acquéreur que si vous êtes le vendeur, afin de garantir la valeur réelle d’un terrain et les responsabilités des parties.
Vous êtes exploitant et vous souhaitez anticiper la gestion d’une potentielle pollution en matière de provisionnement ? Dans ce cas aussi, nous vous proposons de procéder à une étude interne calibrée pouvant mener à une évaluation budgétaire en cas de pollution du sol et/ou des eaux souterraines.
Vous souhaitez évaluer si votre besoin est une étude officielle ou une étude interne ?
L’étude de caractérisation
En cas de pollution sur votre terrain, nous réalisons une étude de caractérisation afin d’en définir l’origine et l’ampleur ainsi que le type de traitement à prévoir.
L’étude de risques
En cas de pollution historique, nous réalisons une étude de risques. Elle détermine si la ou les pollutions identifiées représentent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. En cas de menace grave, nous mettons en place un projet de gestion du risque.
Le suivi d’assainissement
En cas de pollution nouvelle, nous réalisons un projet d’assainissement et le suivi des travaux d’assainissement pour traiter la pollution présente sur le site.