7 Oct 2020
Vendre un terrain pollué en Wallonie : quelles démarches ?

Vendre un terrain pollué en Wallonie : quelles démarches ?

Vous vendez un terrain ? Si vous suspectez une pollution, voici les démarches à accomplir !

Quand le terrain à vendre est situé en Wallonie, vous êtes obligé de fournir à l’acheteur un extrait conforme. C’est un document au format PDF qui comprend la carte de la parcelle mise en évidence et les données dont dispose l’administration.

Vendre un terrain pollué en Wallonie : quelles démarches ?

Comment obtenir cet extrait conforme ?

Rendez-vous sur le site internet de la Banque de Données de l’État des Sols. Obtenir l’extrait conforme coûte 30 € pour une parcelle (+10 € par parcelle supplémentaire). Il vous donne une série d’informations utiles sur la connaissance administrative de l’état du sol. Un système de code couleur est associé à chaque parcelle sur base de ces informations.

  • Votre site est sans couleur? La plupart (95%) des parcelles sont sans couleurs : cela signifie que l’administration ne dispose pas d’informations sur ce terrain. Il peut avoir été impacté par une activité à risques dont l’administration n’a pas connaissance. Dans ce cas, comme vendeur, vous êtes obligé de communiquer à l’acheteur ces informations absentes de la base de données.
  • Votre site est repris en couleur pêche ou bleu lavande ? Alors, l’administration dispose d’informations relatives à des activités à risques (permis) ou à des pollutions (études, rapports) en lien avec le terrain. Les parcelles colorées ne sont pas pour autant forcément polluées ou à assainir, mais il convient d’être vigilant !

Quelle est la première étape ?

Une étude d’orientation permet de vérifier la présence d’une pollution du sol et de fournir, le cas échéant, une première description de l’ampleur de cette pollution. Cet état des lieux consiste à prélever quelques échantillons de sol et, dans certains cas, d’eau souterraine. Si votre terrain est sain, la procédure s’arrête après cette étape. Dans certains cas, le recours à des investigations de terrain n’est même pas nécessaire si une recherche documentaire suffit à écarter la suspicion d’activités à risques.

Et si le terrain est pollué ?

Cette étude démontre une pollution ? Restez zen ! Notre équipe Sol-Ex vous accompagne dans toutes vos démarches. Nous réalisons une étude de caractérisation pour déterminer l’ampleur et le type de pollution. Nous évaluons, par une étude des risques, les menaces que la pollution représente. Si nécessaire, nous élaborons un projet d’assainissement en fonction de votre budget et des délais.

Quel budget prévoir ?

Pour l’étude d’orientation, Sol-Ex conseille une enveloppe de 5.000 € à 10.000 € HTVA pour un terrain petit à moyen et une enveloppe de 10.000 € à 20.000 € HTVA pour un plus grand. Votre expert Sol-Ex élabore un budget précis et détaillé qui prend en compte toutes les démarches.

Entamez les démarches dès que possible !

Une étude d’orientation du sol prend généralement de 4 à 5 mois. C’est le temps nécessaire pour réaliser les investigations et pour que le dossier soit traité par l’administration. Votre expert Sol-Ex introduit l’étude pour vous auprès du Service Public de Wallonie. Le cas échéant, il faudra également prendre en compte d’autres démarches, comme un possible traitement du sol. Nous vous conseillons dès lors d’entamer ces démarches le plus tôt possible dans le processus de vente.

Sol-Ex, votre expert de confiance

L’intervention d’un expert en pollution du sol agréé par le Service Public de Wallonie est obligatoire pour la réalisation des études. Choisissez un expert en qui vous avez confiance pour vous permettre de remplir les obligations environnementales et contractuelles, tout en défendant au mieux vos intérêts.

Votre terrain est localisé en Région de Bruxelles-Capitale ? Attention, les démarches sont différentes ! Plus d’informations dans notre article.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

Contactez votre expert en études de sol Sol-Ex