Vous êtes exploitant dans un milieu industriel ? De nouvelles obligations sols s’imposent par la Directive IED dont l’actualisation de votre permis d’environnement.
La société Detry : un établissement soumis à la Directive IED
Detry est une entreprise belge spécialisée dans la fabrication de charcuterie et dans la commercialisation de ses produits sous la marque Aubel. L’entreprise est basée en Région wallonne et est active sur 3 sites de production.
Récemment, l’entreprise a dû renouveler son permis d’environnement pour l’usine de production à Aubel, suivant les dispositions d’une Directive européenne : la Directive IED (Industrial Emissions Directive).
Cette directive impose des normes strictes pour limiter l’impact d’une potentielle pollution sur l’environnement. Elle vise une approche qui intègre le développement durable dans les pratiques industrielles.
En tant qu’entreprise active dans le secteur agroalimentaire, Detry est soumise à la Directive IED. En Wallonie, 300 entreprises sont concernées par cette Directive. Ces entreprises ont des installations industrielles qui ont un potentiel élevé de pollution de l’environnement en raison de leur taille, emplacement, activité ou de la nature des substances qu’elles manipulent.
La Directive IED fait appliquer les Meilleures Techniques Disponibles, variables selon les types d’industries
Afin de prévenir et réduire la pollution qui provient de sources industrielles, l’Union européenne a établi des règles communes. Il s’agit des MTD : les Meilleures Techniques Disponibles. Elles diffèrent selon les secteurs.
La Directive IED impose aux exploitants industriels de les mettre en application.
Concrètement, pour les industries agroalimentaire et laitière, la Directive IED impose l’actualisation du permis d’environnement et la réalisation d’un rapport de base. Seul un bureau d’étude agréé en gestion des sols pollués peut prendre le rapport de base en charge.
C’est dans ce contexte que l’entreprise Detry a fait appel à Sol-Ex pour effectuer les investigations du sol de l’usine à Aubel.
Le rapport de base : à ne pas confondre avec l’étude d’orientation
Le rapport de base exigé dans le cadre de la Directive IED contient les informations nécessaires pour déterminer le niveau de contamination du sol et des eaux souterraines. Il doit être réalisé par un expert agréé en gestion des sols pollués, conformément au décret sols.
L’étude d’orientation – nécessaire lors du renouvellement d’un permis d’environnement – permet de vérifier la présence d’une pollution du sol et de fournir, le cas échéant, une première description de l’ampleur de cette pollution.
En pratique, le rapport de base peut prendre la forme d’une étude d’orientation, pour autant que cette dernière soit accompagnée d’une note technique contenant des clauses spécifiques « rapport de base », élaborée par un expert agréé en gestion des sols pollués. Cependant, l’inverse n’est pas vrai. Le rapport de base ne suffit pas à satisfaire les obligations du décret sols.
Dans le cas de l’usine Detry, un renouvellement complet du permis d’environnement était prévu, ce qui nécessitait la réalisation d’une étude d’orientation conformément au Décret sols.
L’investigation de Sol-Ex
L’établissement Detry à Aubel comprend une usine de production de charcuterie et des installations annexes (laboratoire, ateliers d’entretien, dépôts d’hydrocarbures, etc.).
Historiquement, le terrain était occupé par une ferme depuis le XVIIIe siècle. C’est à la fin des années 1960 que la famille Detry s’installe sur le site pour y développer une activité d’achat et de découpe de porcs. L’usine s’est progressivement agrandie sur l’ensemble du terrain.
Sol-Ex a effectué les investigations en réalisant 50 forages répartis sur 4 jours. Elles ont permis de conclure à l’absence de pollution liée aux activités actuelles de l’usine.
Par conséquent, Sol-Ex a jugé que la réalisation d’une nouvelle étude d’orientation au terme du permis d’environnement – c‘est-à-dire sur un intervalle de 20 ans – était suffisante. L’étude a abouti à la délivrance de certificats de contrôle du sol compatibles pour l’usage industriel actuel du terrain pour les parcelles concernées.
De nouvelles obligations IED pour d’autres secteurs
De nouvelles conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires ont été publiées fin 2022.
Elles visent les secteurs de la chimie, de l’industrie textile et des industries de transformation des métaux ferreux.
Le Fonctionnaire Technique de la Direction extérieure compétente du Département des Permis et Autorisations enverra une correspondance aux exploitants concernés, les informant de l’obligation de produire un rapport de base. Cette correspondance indiquera également la date limite pour le dépôt du rapport de base auprès du Fonctionnaire Technique.
Par conséquent, Sol-Ex a jugé que la réalisation d’une nouvelle étude d’orientation au terme du permis d’environnement – c‘est-à-dire sur un intervalle de 20 ans – était suffisante. L’étude a abouti à la délivrance de certificats de contrôle du sol compatibles pour l’usage industriel actuel du terrain pour les parcelles concernées.
Pensez-vous être un établissement soumis par la Directive IED ?
Vous êtes soumis à de nouvelles obligations IED ? N’hésitez pas à faire appel à Sol-Ex pour la réalisation de votre rapport de base et/ou votre étude d’orientation !
