Vous êtes exploitant ? Certaines activités et installations sont considérées comme à risque pour le sol et entraînent des obligations administratives. Comment savoir si votre terrain est suspect ? Quelles sont les conséquences ?
Activité à risque ? La réponse dans votre permis d’environnement
Si vous êtes exploitant, vous avez certainement reçu un permis d’environnement qui couvre les activités et installations autorisées sur votre exploitation. Ce permis comporte des rubriques environnementales numérotées par lesquelles vos activités et installations sont énumérées et classées par :
- leur nature (secteur d’activités, fonction de l’installation) ;
- leurs caractéristiques (production annuelle, puissance d’une installation électrique, capacité et contenu d’un réservoir,…).
Si votre permis d’environnement comporte au moins une activité ou installation à risque, votre terrain est alors considéré comme suspect. Pour le savoir, il faut se reporter à la numérotation des activités ou installations. Les régions ont chacune développé leur propre système de nomenclature qui définit le risque pour le sol.
- En Région wallonne, il s’agit de la liste des numéros de rubriques.
- En Région de Bruxelles-Capitale, les activités à risque représentent une sélection des installations classées, triée sur le potentiel de pollution.
Votre terrain est suspect : ça n’engendre pas ipso facto l’obligation de réaliser une étude de sol !
C’est certain, vous avez une activité à risque : votre terrain est considéré comme suspect. Autrement dit, il a été reconnu comme étant potentiellement pollué. Ce statut engendre une obligation de réaliser une étude de sol uniquement dans ces circonstances :
- lors d’une demande de permis (urbanisme, environnement, intégré) sur le terrain ;
- lors de la cessation de l’activité et/ou de l’installation à risque ;
- au terme de ce permis ;
- en cas de retrait de ce permis ;
- en cas de faillite ;
- en cas de vente du terrain (uniquement pour la Région de Bruxelles-Capitale et pas en Région wallonne).
Cette étude de sol doit être réalisée par un expert agréé en gestion des sols pollués.
Ne pas avoir d’activité à risque ne signifie pas que le terrain n’est pas suspect
Le terrain porte les marques d’un passé que vous devez connaître. Il a pu accueillir dans le passé une activité à risque et pour cette raison être considéré comme suspect.
Les régions ont chacune prévu un système de code couleur associé à chaque parcelle qui donne un certain niveau de connaissance sur l’état de cette parcelle.
- En Région wallonne, vous pouvez consulter la Banque de Données de l’État des Sols. Si le terrain apparait en couleur pêche, cela signifie qu’il est pollué, qu’il l’a été (et est assaini) ou qu’il a fait l’objet d’une étude de sol et ne présente pas de pollution ou qu’il a accueilli ou accueille une activité à risque et n’a pas encore été analysé.
- En Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez consulter la carte de l’état du sol. Si le terrain est en catégorie 0 (et donc en jaune sur la carte), cela signifie qu’il est potentiellement pollué car a accueilli ou accueille une activité à risque (ou fait l’objet d’une possible diffusion de pollution).
Anticipez la réalisation de votre étude de sol !
Vous devez réaliser une étude de sol ? Les délais varient selon les régions :
- En Région wallonne, comptez de 5 à 6 mois pour faire réaliser et valider une étude d’orientation par l’administration.
- En Région de Bruxelles-Capitale, comptez 3 à 4 mois pour faire réaliser et valider une reconnaissance de l’état du sol par l’administration.
- Mieux vaut donc s’y prendre à l’avance ! Demandez conseil à un expert agréé en gestion des sols pollués.