Inscrivez-vous à notre webinaire « Impact financier d’une pollution du sol en cas de transmission : comment l’anticiper et l’évaluer ? », le jeudi 18 novembre 2021 à 11h30.

Pourquoi faire appel à un expert en dépollution du sol lors d’une transmission ?

Vous envisagez de céder votre entreprise ? Vous désirez vous lancer dans l’entreprenariat en rachetant une société existante ? Que ce soit en tant que cédant ou repreneur, il est indispensable de se poser des bonnes questions assez tôt en amont du projet. La question de la pollution du sol en fait partie.

Si l’entreprise en jeu est liée à un bien immobilier, il est nécessaire de connaitre le terrain sur lequel repose le bien. Le terrain a une histoire que vous ignorez peut-être. Il a pu être pollué dans le passé par un accident environnemental, accueillir une activité à risque ou il peut contenir des remblais impropres.

En tant qu’expert en dépollution du sol, Sol-Ex vous aide à anticiper et évaluer l’impact financier d’une pollution éventuelle.

À l’occasion de la 6ème édition de la Semaine de la Transmission organisée par la SOWALFIN, nous organisons un webinaire pour répondre à toutes vos questions relatives à une pollution de sol lors d’une transmission d’entreprise. Inscrivez-vous dès maintenant !

Thématiques du webinaire du 18 novembre, 11h30

  • Le terrain concerné par la transmission est-il suspect ?
  • Qu’est-ce que la Banque de Données de l’État des Sols ? Comment s’en servir ?
  • Quelles sont les obligations légales ?
  • Une pollution du sol est suspectée : quelles investigations réaliser ? Quels sont les délais, budgets, intervenants ?
  • Le terrain est pollué : comment évaluer les coûts de gestion de la pollution ?

Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à nous les soumettre !

Orateurs

  1. Damien GALLOIS : Expert en dépollution du sol – Responsable Wallonie chez Sol-Ex
  2. Céline ROISIN : Expert en dépollution du sol – Gérante de Sol-Ex

Tarifs et inscription

Plus d’informations ?

Céline ROISIN

celine.roisin@sol-ex.be

0476 51 33 24

Peut-on vendre un terrain pollué en cours de procédure sol ?

Oui, dans certains cas, il est possible de vendre un terrain pollué même si la procédure sol n’est pas totalement finalisée. Il faudra alors introduire une demande de dérogation auprès de Bruxelles Environnement. Sol-Ex peut vous accompagner dans cette demande en cas de vente urgente.

Quel budget prévoir pour les études de sol à Bruxelles ?

Une fourchette de prix selon la taille du terrain et l’ampleur de la pollution

Généralement, les frais liés aux études de sol sont à charge du vendeur. En fonction de la surface du terrain et du degré de pollution, il faut prévoir :

  • de 3.000 € à 10.000 € HTVA pour un petit terrain,
  • de 6.000 € à 20.000 € HTVA pour une parcelle plus grande ou plus complexe.

Des aides financières possibles

Des primes peuvent être octroyées pour couvrir une partie des frais, selon des critères précis (nombre de forages ou superficie analysée). L’équipe Sol-Ex vous aide à identifier les aides disponibles et à constituer votre dossier de demande de prime auprès de Bruxelles Environnement.

                               

Et en Région wallonne, quelles démarches pour vendre un terrain pollué ?

En Wallonie, c’est le Décret Sol qui encadre la gestion des terrains pollués. L’attestation du sol n’est pas obligatoire, mais des études de caractérisation et des études de risques peuvent être exigées si une activité à risque a été menée sur la parcelle.

Pour plus d’informations, consultez notre article dédié à la vente de terrain en Wallonie.

Vous souhaitez vendre un terrain pollué à Bruxelles ?

Vous êtes sur le point de vendre un terrain à Bruxelles et vous souhaitez connaître vos obligations environnementales, les risques potentiels liés à une pollution du sol ou encore le budget à prévoir ? Sol-Ex vous accompagne à chaque étape de la procédure sol.

Prenez contact avec nos experts dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et garantir la conformité de votre vente.