Une pollution accidentelle du sol ou des eaux peut survenir brutalement, bouleversant le cours d’un chantier, menaçant l’environnement, ou provoquant un danger immédiat pour la santé publique. Dans ce genre de situation, il est indispensable de réagir rapidement pour contenir les risques, protéger les milieux naturels et limiter les coûts liés à la dépollution. Une procédure de traitement accéléré existe en Wallonie et à Bruxelles pour les cas de pollution accidentelle. Voici ce qu’il faut savoir pour agir efficacement.
Pollution accidentelle : un risque soudain aux conséquences graves
Un simple incident peut être à l’origine d’une pollution environnementale majeure. Il peut s’agir d’un débordement lors du remplissage d’une citerne, du renversement de produits dangereux durant un transport, d’un incendie dans un dépôt contenant des substances polluantes ou encore de la découverte inattendue d’un ancien foyer de pollution lors de travaux d’excavation. Ces événements, bien que non planifiés, peuvent entraîner la contamination du sol ou de l’eau en surface comme en profondeur.
Une définition stricte de la pollution « accidentelle »
Ce qui caractérise une pollution dite « accidentelle », c’est son imprévisibilité. Elle ne résulte pas d’une activité connue comme risquée à long terme, mais d’un événement soudain. Elle peut donc être le fruit d’un accident environnemental ayant immédiatement pollué le site, ou d’une découverte fortuite lors d’un chantier. Dans les deux cas, la législation prévoit une procédure spécifique de traitement d’urgence pour limiter au plus vite la propagation de la pollution et ses effets sur l’environnement, les sols, les eaux et les personnes.
Une procédure accélérée pour répondre à l’urgence environnementale
Pourquoi une procédure spécifique est-elle nécessaire ?
La pollution accidentelle ne peut pas être traitée comme une pollution classique. En temps normal, les différentes phases de gestion des sols pollués – de l’étude de sol initiale jusqu’aux travaux d’assainissement – peuvent s’étaler sur deux ans ou plus. Une telle durée est évidemment inadaptée en cas d’urgence. C’est pourquoi les autorités régionales ont mis en place des mécanismes de gestion accélérée adaptés aux pollutions accidentelles.
En Wallonie et à Bruxelles, des dispositifs encadrés
En Région wallonne, cette procédure s’appelle « Mesures de Gestion Immédiates », ou MGI. Elle permet, en réponse à une situation jugée critique, d’agir sans attendre les résultats d’études formelles de confirmation et de délimitation. En Région de Bruxelles-Capitale, l’équivalent est connu sous le nom de « Traitement de Durée Limitée », ou TDL. Ces deux dispositifs ont le même objectif : permettre une réaction rapide, ciblée et efficace en cas de pollution accidentelle, qu’elle concerne un sol, des eaux souterraines ou une surface à proximité d’une zone sensible.
Conditions à remplir pour bénéficier d’une procédure rapide
Condition 1 : Une pollution accidentelle ou fortuite
Pour qu’un site puisse bénéficier d’un traitement rapide dans le cadre d’un MGI ou d’un TDL, plusieurs critères doivent être respectés. Avant tout, la pollution doit être réellement accidentelle, c’est-à-dire liée à un événement non planifié ou à une découverte fortuite. Cela exclut les pollutions anciennes connues ou celles issues d’activités industrielles régulières.
Condition 2 : L’expertise d’un professionnel agréé
Le traitement doit également être mené sous la supervision d’un expert agréé en pollution du sol. Cet expert joue un rôle central dans la mise en œuvre de la procédure, tant pour informer les autorités que pour coordonner les mesures à prendre sur le terrain.
Condition 3 : L’autorisation préalable de l’administration
Il revient aussi à l’administration régionale concernée de donner son accord avant toute intervention d’urgence. En effet, même dans un contexte de pollution accidentelle, une déclaration formelle est nécessaire pour activer le processus accéléré.
Délais de traitement : entre urgence et efficacité
Une fois la déclaration introduite, les délais de réaction sont très courts. L’administration dispose de 10 jours ouvrables pour valider ou refuser la mise en œuvre de la procédure. Ensuite, les échéances varient selon la région. En Wallonie, les Mesures de Gestion Immédiates permettent un traitement de la pollution sur une période allant de trois à douze mois, en fonction de la complexité du site et de l’ampleur de la pollution. À Bruxelles, le Traitement de Durée Limitée impose une contrainte encore plus forte : l’ensemble du processus, de l’intervention à l’évaluation finale, doit être clôturé dans un délai de six mois maximum.
Ce délai comprend non seulement les travaux d’assainissement ou de gestion du risque, mais aussi la transmission d’un rapport complet destiné à clôturer administrativement le dossier. Ce rapport inclut les résultats des investigations, les mesures prises, les justifications techniques ainsi que la description des produits extraits ou neutralisés.
Que faire en cas de pollution accidentelle ?
La priorité : assurer la sécurité
Si vous êtes confronté à un déversement, une fuite, une contamination par hydrocarbures ou tout autre incident susceptible de polluer le sol ou les eaux, vous devez d’abord assurer la sécurité des lieux. Dans les cas les plus graves, il est impératif de prévenir immédiatement les secours en composant le 112.
Contacter les services d’urgence environnementale
En Wallonie, une ligne directe (le 1718, SOS Environnement Nature) est également disponible. À Bruxelles, il convient d’appeler le 02 775 78 70, numéro de Bruxelles Environnement, qui peut enquêter sur les causes de la pollution, dresser un procès-verbal et veiller à la remise en état du site.
Prendre contact avec un expert agréé
Une fois les premières mesures prise, la prise de contact avec un expert en pollution du sol est indispensable. Cet expert agréé sera votre interlocuteur privilégié pour entamer les démarches réglementaires. Il informera l’administration, ouvrira la procédure (MGI ou TDL), identifiera les mesures de sécurité à mettre en place, coordonnera les opérations de curage, de traitement, de gestion ou d’assainissement, et établira l’évaluation finale requise pour la clôture du dossier.
Contactez Sol-Ex dès maintenant pour une intervention rapide
Notre équipe est disponible pour vous conseiller et mettre en œuvre les solutions techniques et administratives qui garantiront la maîtrise des risques environnementaux sur votre site. Un projet, une urgence, une question ? Prenez contact dès aujourd’hui via notre formulaire de contact ou par téléphone.