Vous souhaitez reprendre une entreprise avec un bien immobilier ? Anticipez et évaluez l’impact financier d’une pollution !
Pourquoi intégrer la problématique de pollution de sol lors de la reprise d’entreprise ?
Vous comptez reprendre une entreprise liée à un bien immobilier ? Si vous avez des projets qui nécessitent une demande de permis d’urbanisme, de permis d’environnement, de renouvellement ou cessation d’activité à risque, il est possible qu’une étude de pollution du sol doive être réalisée à court ou moyen terme. Dans le cas contraire, vous pourriez malgré tout, en tant que propriétaire, devoir gérer ultérieurement une éventuellement pollution présente sur le site.
L’étude des pollutions et le possible traitement de ces pollutions ajoutent des contraintes de temps et de budget importantes. Exemple : l’ensemble d’une procédure jusqu’à l’assainissement de sol peut vous coûter de 70.000 € à plus de 300.000 €. Ce sont des contraintes supplémentaires à ajouter à un processus de reprise déjà conséquent.
Découvrez les trois situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver :
Situation 1 : Une pollution du sol est suspectée
Vous suspectez une pollution de sol ? Contactez votre expert en dépollution du sol ! Si nécessaire, il réalisera une étude pour vérifier si le terrain est effectivement pollué et dans quelle mesure. Cette étude permet de fournir, le cas échéant, une première description et estimation de l’ampleur de cette pollution.
- En Région wallonne, il s’agit de l’étude d’orientation.
- En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la reconnaissance de l’état du sol.
En premier lieu, l’étude consiste à réaliser un inventaire documentaire complet des sources historiques et actuelles de la pollution du terrain. Selon les résultats, une campagne de forage sera nécessaire, ou pas. L’analyse des échantillons de sol et d’eau indiquera si le terrain est considéré comme pollué ou non.
S’il n’est pas pollué, un document de conformité est transmis par l’administration et la procédure s’arrête.
- En Région wallonne, il s’agit du certificat du contrôle du sol.
- En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la déclaration de conformité.
Situation 2 : Une pollution de sol est avérée
Quand le terrain est déclaré pollué, il faut alors décrire et localiser la pollution pour évaluer la nécessité d’un traitement. C’est l’objectif de l’étude de délimitation des pollutions. De nouvelles investigations de terrain sont généralement nécessaires.
- En Région wallonne, il s’agit de l’étude de caractérisation.
- En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de l’étude détaillée.
Dans la foulée, une étude de risque détermine s’il faut réaliser un traitement de la pollution.
Situation 3 : Un projet d’assainissement doit être réalisé
En cas d’assainissement nécessaire, il faut réaliser un projet d’assainissement. Il permet d’évaluer la meilleure technique d’assainissement compte tenu des caractéristiques de la pollution, des objectifs légaux et du contexte du terrain.
Les travaux d’assainissement sont réalisés selon les techniques prévues dans le projet d’assainissement et sous la surveillance d’un expert agréé qui établira ensuite une évaluation finale.
LES DÉLAIS ET BUDGETS « CLASSIQUES » À ANTICIPER SELON LES SITUATIONS ET LA LOCALISATION DU TERRAIN
| Région de Bruxelles-Capitale | Région wallonne | |
|---|---|---|
| 1. Une pollution du sol est suspectée | ||
| Reconnaissance de l’état du sol | Etude d’orientation | |
| Délais | 3 mois | 4-5 mois |
| Délais administratifs | 30 jours | 30 jours |
| Budget | 3.000 – 7.000 € HTVA | 5.000 – 10.000 € HTVA pour un petit terrain |
| 10.000 – 25.000 € HTVA pour un grand terrain | ||
| 2. Une pollution du sol est avérée | ||
| Etude de délimitation des pollutions | ||
| Etude détaillée | Etude de caractérisation dont étude de risque | |
| Délais | 3 – 6 mois | 3 – 12 mois |
| Délais administratifs | 30 jours | 60 jours |
| Budget | 3.000 – 15.000 € HTVA | 10.000 – 25.000 € HTVA |
| Etude de risque | ||
| Délais | 1 – 3 mois | |
| Délais administratifs | 30 jours | |
| Budget | 2.000 – 5.000 € HTVA | |
| 3. Un projet d’assainissement doit être réalisé | ||
| Projet d’assainissement | ||
| Délais de réalisation | 2 – 6 mois | 2 – 6 mois |
| Délais d’instruction à l’administration | 3 mois | 5 – 6 mois |
| Budget | 5.000 – 10.000 € HTVA | 5.000 – 10.000 € HTVA |
| Travaux d’assainissement | ||
| Budget | 50.000 – 250.000 HTVA | 50.000 – 250.000 € HTVA |
| Evaluation finale | ||
| Délais | 1 mois | 1-2 mois |
| Délais administratifs | 30 jours | 60 jours |
| Budget | 2.000 – 5.000 € HTVA | 4.000 – 7.000 € HTVA |
Le coût d’expertise d’une procédure peut être important mais des subsides sont possibles :
- Les primes sols en Région de Bruxelles-Capitale
- Les subsides via les chèques entreprise: Sol-Ex est labellisé Sowalfin et chèques entreprise !
Des procédures accélérées d’assainissement existent dans les 2 régions, sous certaines conditions. N’hésitez pas à contacter Sol-Ex pour en savoir plus !
Vous envisagez de reprendre une société avec un bien immobilier ?
Contactez sans tarder un expert en dépollution de sol ! Nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance et d’anticiper les délais possibles jusqu’aux travaux d’assainissement.
Aucune étude de pollution de sol n’est exigée légalement, nous vous recommandons néanmoins d’être extrêmement vigilant ! En tant que repreneur, vous devez prendre les précautions pour éviter les mauvaises surprises !