21 Mai 2021

Webinaire sur les obligations du décret sol lors d’un projet immobilier

Inscrivez-vous à notre webinaire axé sur le décret sol en Wallonie : « Architectes, connaissez-vous les démarches qui vous incombent concernant les pollutions de sol lors d’un projet immobilier ? », le jeudi 10 juin 2021 de 11h à 12h.

Les clés pour détecter les obligations liées au décret sol

Le nouveau décret sol a imposé de nouvelles obligations chez les acteurs de l’immobilier en Wallonie.

  • Il est désormais obligatoire de fournir un extrait conforme de la BDES lors de la vente d’un terrain.
  • Il est obligatoire – dans les cas prévus par le décret – qu’une étude d’orientation précède le dépôt d’une demande de permis sur une parcelle suspecte.

Ces nouvelles obligations engendrent davantage d’études de sol dans le cadre de projets immobiliers. Il est donc important, en tant qu’architecte, de s’y préparer et d’intégrer les contraintes dans le processus de chaque projet. Anticiper est le mot d’ordre ! Il appartient à l’architecte de donner au maître d’ouvrage les informations sur les risques de pollution le plus tôt possible dans le processus. En cas de besoin, le maître d’ouvrage devra faire appel à un expert en dépollution des sols pour gérer les risques au plus tôt dans la confection de son projet.

Vous souhaitez anticiper et intégrer les obligations possibles liées aux pollutions de sol ? Vous voulez savoir rapidement s’il y a obligation ou non de faire une étude d’orientation ?

Participez à notre webinaire le jeudi 10 juin de 11h à 12h !

Programme du webinaire

11h00

Questions abordées liées au décret sol

  • Le terrain est-il suspect ?
    • Cas de suspicion administrative via la BDES, la Banque de Données de l’État des Sols.
    • Cas de suspicion à anticiper via d’autres sources documentaires.
  • Mon projet concerne un terrain suspect. Ai-je des obligations à remplir ?
    • Cas de non application.
    • Cas de dérogation.
    • Cas de dispense.
  • Je suis obligé de réaliser une étude d’orientation. Quand intégrer cette obligation au mieux dans le processus ?
    • Délais et coût.
    • Certification à la clé.
  • Une pollution est découverte sur le terrain. Qu’implique-t-elle ?
    • Étude de caractérisation avec projet d’assainissement.
    • Impact sur les caractéristiques du projet et/ou sur l’ampleur des travaux à prévoir.
    • Surveillance des travaux.
    • Article 80 en cours de chantier : pollution découverte lors de travaux.
11h45

Séance de questions-réponses

Vous avez des questions sur le décret sol ? N’hésitez pas à nous les soumettre !

Orateurs

Damien GALLOIS : Expert en dépollution du sol – Responsable Wallonie chez Sol-Ex

Céline ROISIN : Expert en dépollution du sol – Gérante de Sol-Ex

Tarifs et inscription

Participation gratuite.

Inscription obligatoire.

Plus d’informations ?

Céline ROISIN

celine.roisin@sol-ex.be

0476 51 33 24

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